L’Italie, un Etat fédéral ? À propos des lois constitutionnelles n˚ 1 du 22 novembre 1999 et n˚ 3 du 18 octobre 2001

Autor: Marie Pierre Elie

Publikováno v: Revue française de droit constitutionnel
Revue française de droit constitutionnel, 2002, 52, pp.749-757
Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2002, 52, pp.749-757

International audience; Dans le prolongement de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles , le constituant italien, à vingt-trois mois d’intervalle, s’est consacré à la question de l’organisation régionale. Il vient en

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7b0456dac41055696f0c8d8c25c0f75d
https://hal.science/hal-03146324

Première partie - La justice constitutionnelle en 1995

Autor: Marie-Pierre Elie, Jean Fougerouse, Maryse Baudrez, Patrick Pereon, Jean-Jacques Pardini, Roland Ricci, F. Duvigneau, Véronique Fumaroli, Mauro Ferri, Pascal Richard

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 . In: Annuaire internation

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::64039928a8f587d3196abf8b3c1ad0a9
https://www.persee.fr/doc/aijc_0995-3817_1996_num_11_1995_2425

Les sources du droit dans le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles

Autor: Julien Giudicelli

Publikováno v: La réforme constitutionnelle en Italie, commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles
Maryse Baudrez; Thierry Di Manno; Marie-Pierre Elie; Véronique Fumaroli; Julien Giudicelli; Jean-Jacques Pardini; Patrick Pereon; Bruno Ravaz; Pascal Richard; Pierre Sanz De Alba. La réforme constitutionnelle en Italie, commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, PUAM; Economica, pp.137-173, 2002, 2-7178-4472-4
Julien Giudicelli
Maryse Baudrez. La réforme constitutionnelle en Italie, commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles, PUAM, pp.137-173, 2002, Economica, 2-7178-4472-4

International audience; Dieser Artikel, der dem iterativen Problem der Rechtsquellen in Italien gewidmet ist, ist eine entschiedene Kritik an der kompromittierenden Logik, die der Arbeit der 1997 eingerichteten Zweikammer-Kommission für institutione

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::b64fac3a8ebd11799c6120d29e2c76aa
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01943961

La protection de l'environnement par les juges constitutionnels

Autor: Victoria Chiu, Alexis Le Quinio

Les réflexions relatives au constitutionnalisme environnemental et à la justice climatique connaissent un essor très important. Paradoxalement, le travail des juges constitutionnels en matière environnementale, qui se situe au croisement de ces d

L'identité à la croisée des États et de l'Europe : Sens et fonctions

Autor: Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Anne Levade, Rostane Mehdi, Valérie Michel

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence