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Publikováno v:
La Presse Médicale. 44:298-304
Points essentiels La France a adopte une nouvelle reglementation relative au controle des armes, qui sont desormais classees en quatre categories (A, B, C, D). La procedure administrative d’acquisition et detention des armes de categories B et C re
Publikováno v:
Médecine & Droit. 2015:20-26
Resume La legislation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles permet une reparation facilitee mais forfaitaire du dommage de la victime. Une indemnisation complementaire mais limitee est possible en cas de reconnaissance de
Publikováno v:
Médecine & Droit. 2014:96-104
Resume La prevention de la recidive est une preoccupation croissante du legislateur qui s’est traduite par une production legislative intense depuis une quinzaine d’annees. L’evaluation du risque de recidive, qui en constitue le corollaire, est
Publikováno v:
Droit, Déontologie & Soin. 13:277-282
Resume L’actualite jurisprudentielle en matiere de conduite automobile apres usage de la plante Cannabis sativa a ete particulierement riche au cours de l’annee qui vient de s’ecouler. Le Conseil constitutionnel a estime que le premier alinea d
Autor:
Renaud Bouvet, Mariannick Le Gueut
Publikováno v:
Droit, Déontologie & Soin. 13:59-65
Resume L’organisation de la reponse medicolegale portee par les circulaires des 27 et 28 decembre 2010 puis du 25 avril 2012 constitue une nouvelle mission confiee aux etablissements publics de sante. La justice y gagne un service public de medecin
Autor:
Renaud Bouvet, Mariannick Le Gueut
Publikováno v:
Médecine & Droit. 2012:182-187
Resume Le developpement des connaissances scientifiques et la complexite des problematiques de securite sanitaire ont conduit, au cours des dernieres decennies, au developpement du recours a l’expertise. L’exigence de transparence nee des « scan
Publikováno v:
Droit, Déontologie & Soin. 12:32-36
Resume L’article L. 235-1 du code de la route reprime l’usage de substances ou plantes classees comme stupefiants par le conducteur d’un vehicule automobile, parmi lesquelles le cannabis. L’usage est prouve par la mesure de la concentration s
Publikováno v:
Annales de Toxicologie Analytique. 24:113-118
Objectif : La consommation de khat (Catha edulis Forsk) est une pratique largement repandue dans les populations de l’est de l’Afrique. En Europe, elle concerne les migrants de premiere generation et leurs descendants. Le khat ne fait pas l’obj
Autor:
Patrick Pladys, Bertrand Bruneau, Mariannick Le Gueut, François Le Gall, Catherine François-Chervet, Marion Pierre, Fabienne Toutain, Julie Beucher, Alain Dabadie, Renaud Bouvet
Publikováno v:
Forensic science international. 245
We report the case of a 2-month-old infant with a single apparently ecchymotic lesion on the shoulder that raised suspicions of abuse. The medicolegal examination concluded that the appearance of the lesion was only mildly suggestive of an ecchymosis
Publikováno v:
Presse medicale (Paris, France : 1983). 44(3)
France has adopted a new firearms regulation. Firearms are now classified into four categories (A, B, C, and D). The administrative procedure for acquisition and possession of firearms of categories B and C requires medical advice. The medical certif