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pro vyhledávání: '"Marché unique numérique"'
Autor:
VIOLA, Roberto, BRINGER, Olivier
Publikováno v:
Revue d'économie financière, 2017 Mar 01(125), 239-254.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/44649717
Autor:
Zyad Loutfi
La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du
Autor:
Céline Castets - Renard
De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus,
Autor:
Nicolas Binctin, Xavier Près
Il s'agit de proposer une mise en perspective d'une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L'approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les appo
Autor:
DESBOIS, Dominique
Publikováno v:
I2D: Information, Données & Documents; jul2019, Issue 1, p29-33, 5p
Akademický článek
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Autor:
Castets-Renard, Céline
Publikováno v:
Bruylant, 2020, 978-2-8027-6446-5
International audience; Le marché unique numérique, tel que présenté par la Commission européenne dans sa Stratégie du 6 mai 2015 (COM[2015] 192 final), peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intér
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d5bbba325c0edd30b30ccb4bc2e7c9fe
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03177791
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03177791
Autor:
Cabay, Julien
CONCLUSIONS DE L'ETUDE (consacrée à l'article 17 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique) :- le droit de communication au public consacré au paragraphe 1er fera vraisemblablement l’objet d’une « a
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2101::a77fb7c6c814db9ee5fc83ae6a707dce
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/308518
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/308518
Autor:
Sirinelli, Pierre
Publikováno v:
Dalloz IP/IT
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.279
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2019, pp.279
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6416f580907bd53c44c04de9ade45c67
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451527
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02451527