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Opposabilité du rapport d’expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur

Autor: Marc-Olivier Huchet

Publikováno v: Revue juridique de l'Ouest. 27:51-54

Huchet Marc-Olivier. Opposabilité du rapport d’expertise-construction : un peu de souplesse dans la rigueur. In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-1. pp. 51-54.

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https://doi.org/10.3406/juro.2014.4806

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Travailler plus pour gagner trop : les limites de la rémunération du généalogiste successoral A propos de Cass. 1ère civ., 23 mars 2011 et Lyon, 1ère civ. A, 10 novembre 2010

Autor: Marc-Olivier Huchet

Publikováno v: Revue juridique de l'Ouest. 25:103-113

Huchet Marc-Olivier. Travailler plus pour gagner trop : les limites de la rémunération du généalogiste successoral A propos de Cass. 1ère civ., 23 mars 2011 et Lyon, 1ère civ. A, 10 novembre 2010. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-1. pp. 103

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https://doi.org/10.3406/juro.2012.4716

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La rémunération au résultat serait-elle aléatoire ? Réponses appliquées au contrat de révélation de succession et à la convention d’honoraires au résultat passée entre l’avocat et son client

Autor: Marc-Olivier Huchet

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Classiquement, le contrat est aléatoire lorsque les chances de gain et de perte existent corrélativement pour les deux parties au contrat. Cette réalité ne résulte cependant pas de la lettre des articles 1104 et 1964 du Code civil mais plutôt d

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https://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_2015_num_28_3_4848

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L’illusoire «intention de créer le dommage » au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances (À propos de Cass. 3e civ., 11 juin 2013, n° 12-16.530)

Autor: Marc-Olivier Huchet

Publikováno v: Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.

Huchet Marc-Olivier. L’illusoire «intention de créer le dommage » au sens de l’article L. 113-1 du Code des assurances (À propos de Cass. 3e civ., 11 juin 2013, n° 12-16.530). In: Revue juridique de l'Ouest, 2014-2. pp. 69-72.

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https://www.persee.fr/doc/juro_0990-1027_2014_num_27_2_4817

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La clause de dédit-formation

Autor: Marc-Olivier Huchet

Publikováno v: Revue juridique de l'Ouest. 13:373-408

Huchet Marc-Olivier. La clause de dédit-formation. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-4. pp. 373-408.

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https://doi.org/10.3406/juro.2000.2593

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