Chronique de droit des discriminations (octobre 2016-mars 2017)

Autor: Marc Touillier, Morgan Sweeney, Thomas Dumortier, Claire Langlais, Marjolaine Roccati, Jacqueline Domenach, Céline Chassang

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Cette cinquième édition de la chronique de droit des discriminations couvre la période du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017. Elle rend compte de l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux discriminations durant cette période.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a562801280782394f26a58390aa41e8f
https://doi.org/10.4000/revdh.3869

Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015)

Autor: Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Marc Touillier, Marjolaine Roccati

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Faisant suite a la premiere chronique de droit des discriminations, cette seconde edition couvre la periode du 1er mai au 30 septembre 2015. Elle rend compte de maniere selective de l’actualite legislative et jurisprudentielle relative aux discrimi

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::d8e6d59447d9d8b84257508a07d44a79
https://doi.org/10.4000/revdh.1748

La volonté des enquêteurs de « tout voir et tout savoir » en garde à vue à l’épreuve des droits fondamentaux du suspect

Autor: Marc Touillier

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Par un arret en date du 6 mars 2015, l’assemblee pleniere de la Cour de cassation a refuse que des policiers utilisent a des fins probatoires les conversations de suspects qu’ils avaient places en garde a vue dans des cellules contigues et preala

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::db5ece3a19e28c919d9646d75f70ca54
https://doi.org/10.4000/revdh.1091

Le Conseil constitutionnel à la recherche de la juste proportion dans la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Autor: Marc Touillier

Publikováno v: Revue des droits de l’homme.

Particulierement attendues en cette fin d’annee placee sous le signe de la fiscalite, les decisions n° 2013-680 DC et 2013-679 DC rendues par le Conseil constitutionnel le 4 decembre 2013 a propos de la loi organique relative au procureur de la Re

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::eb75d7fe855f3adbec8fc9b461b3cbd7
https://doi.org/10.4000/revdh.499

Quelle politique criminelle en matière de droits de la défense dans les procédures pénales dérogatoires ?

Autor: Marc Touillier

Publikováno v: Archives de politique criminelle
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2015, Droits de la défense, pp.41--68. ⟨10.3917/apc.037.0041⟩
Archives de politique criminelle, 2015, Droits de la défense, 37, pp.41--68. ⟨10.3917/apc.037.0041⟩

National audience; à venir

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::db15a9a2d8d168b64205b6995c91d76c
https://doi.org/10.3917/apc.037.0041