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Présentation et critique des dispositions du Projet de loi 125 portant sur les sûretés réelles
Autor: Pierre Ciotola, Marc Boudreault
Publikováno v: Revue générale de droit. 22:697-763
Cet article se divise en deux parties. Dans une première partie, les auteurs présentent les caractéristiques générales des dispositions du projet de Code civil, portant sur les sûretés réelles, regroupées au livre sixième du Projet de loi 1
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::6c913448b212bf3457a937b50ce91f19
https://doi.org/10.7202/1057481ar
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Gérald-A. Beaudoin (sous la direction), Ainsi évolue la Charte, (Actes de la Conférence de l’Association du Barreau canadien tenue à Toronto en mars 1989), Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1990, 374 pages, ISBN 2-89073-749-7 Collectif, L’Église à l’épreuve de la Révolution. Actes de l’Association des juristes catholiques poitevins, Paris, Téqui, 1989, 113 p., ISBN : 2-85244-957-9 Collectif, La laïcité au défi de la modernité, (sous la direction de J.-B. d’Onorio), Paris, Téqui, 1990, 247 p., ISBN : 2-85244-989-7 Gérard Druesne, Droit matériel et politiques de la communauté européenne, Paris, Coll. Droit fondamental, Presses universitaires de France, 1986, 416 pages, ISBN 2-13-039651-8 Emmanuel Gaillard, Dominique Carreau et William L. Lee, Le Marché Unique Européen, Études internationales, Éditions A. Pédone, Paris, 1989, 286 pages, ISBN 2-233-00201-6 Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 145 pages, ISBN 2-89127-083-5 Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, Collection Bleue, 2 édition, Montréal, Édition Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 174 pages, ISBN 2-89127-162-9 Louise Lévesque, L’acte de fiducie, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1991, 244 pages, ISBN 2-89073-765-9 The Markland Policy Group, Disarmament’s Missing Dimension: A U.N. Agency to Administer Treaties, Science for Peace \ Samuel Stevens, Toronto 1990, 150 pages, ISBN 0-88866-635-7
Autor: Jean Rhéaume, Dominique Le Tourneau, Daniel Roussy, Jean H. Lavoie, Alain Lemieux, André Albert Morin, Marc Boudreault, Jérôme Gagné
Publikováno v: Revue générale de droit. 22:667
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::debc46cc76f6c816c0965eebcac40a55
https://doi.org/10.7202/1057818ar
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L’exécution des sûretés mobilières sous le nouveau Code civil du Québec
Autor: Marc Boudreault
Le nouveau Code civil du Québec reconnaît la possibilité de détenir une hypothèque sur des biens meubles. Le présent texte a pour but d’examiner les moyens par lesquels un créancier détenant une telle hypothèque pourra, en vertu des nouvel
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https://id.erudit.org/iderudit/1057119ar
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Le patrimoine familial : principes et commentaires
Autor: Marc Boudreault
Cet article a pour but d’examiner de façon critique les nouvelles dispositions portant sur le patrimoine familial. En rapport avec chacune des divisions de la matière, l’auteur, afin de permettre aux lecteurs de se familiariser avec cette nouve
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https://id.erudit.org/iderudit/1058219ar
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