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Autor:
Manon Altwegg-Boussac
Publikováno v:
La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12773⟩
International audience; The quantitative study carried out in the framework of this working group invites us to observe some regularity in the practices of the formula according to which the Constitutional Council does not have « a general power of
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7a15b650f4b4e4b3550dd207378d92c1
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03532975
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03532975
Autor:
Manon Altwegg-Boussac
Publikováno v:
Revue des droits de l’homme.
Etrange situation que celle ou l’on en est reduit a invoquer la loi de 1955… au nom des principes du constitutionnalisme. A plusieurs reprises durant les debats parlementaires, le projet de loi d’urgence sanitaire a ete presente par la majorite
Autor:
Manon Altwegg-Boussac
Publikováno v:
The Political Dimension of Constitutional Law ISBN: 9783030384586
Informal constitutional change refers to a change in the normative meaning of the constitution, which occurs without following the procedure for constitutional revision. Theories of informal constitutional change often bolster the argument for a poli
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::3549d776a8b575cd88fb2fbe3e77f00f
https://doi.org/10.1007/978-3-030-38459-3_6
https://doi.org/10.1007/978-3-030-38459-3_6
Autor:
Manon Altwegg-Boussac
Publikováno v:
Revue des droits de l’homme.
Tous les partisans des droits de la nature partagent une critique virulente de l’anthropocène, qui renvoie à une ère de domination par l’homme de son environnement naturel. La reconnaissance des droits à la nature serait une manière de modif
Autor:
Patricia Rrapi, Manon Altwegg-Boussac
Publikováno v:
Revue des droits de l’homme.
La revue du Conseil constitutionnel s’est donnee un nouveau titre : « Titre VII ». Des mots et chiffres ainsi prononces ouvrent un temps de silence...Dont on ne sait pas tout de suite quoi en tirer.
Publikováno v:
Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux
Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL); Association française de droit constitutionnel, Nov 2019, Creteil, France
Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL); Association française de droit constitutionnel, Nov 2019, Creteil, France
International audience; La présente contribution est issue d'une table ronde ayant eu lieu lors d'un colloque à Créteil le 21 novembre 2019 consacré à la réforme constitutionnelle et aux systèmes électoraux, organisé par Eleonora Bottini, Cl
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f0590695cbbb43b361a88e06e84c9a9b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02543985/document
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02543985/document