Výsledky vyhledávání - "MIGNAULT, PATRICK"

Dissertation/ Thesis

La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite

Autor: Mignault, Patrick

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/10940

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Dissertation/ Thesis

L'intégration de la retraite progressive dans les régimes de retraite à prestations déterminées sous la loi sur les régimes complémentaires de retraite

Autor: Mignault, Patrick

Externí odkaz: http://www.theses.ulaval.ca/2010/27458/27458.pdf

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Akademický článek

UNE THÉORIE DE L’AGENCE DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE.

Autor: Mignault, Patrick^1,2,3

Publikováno v: McGill Law Journal. Sep2016, Vol. 62 Issue 1, p111-156. 46p. 3 Charts.

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Akademický článek

Droit, gouvernanc e d'entreprise et efficience des marchés financiers. (French)

Autor: MIGNAULT, PATRICK

Publikováno v: Revue Generale de Droit; 2013, Vol. 43 Issue 1, p237-264, 28p

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L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : pour un équilibre entre l’objectif de protection des renseignements personnels et la responsabilité des entreprises

Autor: Kablan, Serge, Oulaï, Arthur, Mignault, Patrick

Le Québec a récemment adopté la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels qui, comme son titre l’indique, modernise la protection des renseignements personnels dans diverses lois, incl

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1159::687349a197ac05b4d150985b9606f1e9
https://id.erudit.org/iderudit/1101118ar

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