Dossier : La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques – Regards sur le contentieux français relatif aux mesures compensatoires : quarante ans d’attentes, de déceptions et d’espoirs portés par la jurisprudence★

Autor: Lucas Marthe

Publikováno v: Natures Sciences Sociétés, Vol 26, Iss 2, Pp 193-202 (2018)

Dernière phase du triptyque « éviter, réduire, compenser », les mesures compensatoires visent à répondre aux dommages environnementaux résiduels causés par un projet qui ont été mis à jour par l’étude d’impact. Objet de négociation,

Externí odkaz: https://doaj.org/article/43ae24f51a0c45b2a000a904926788f6

Compensation écologique

Autor: Lucas, Marthe

Publikováno v: Dictionnaire juridique du changement climatique
Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Jean Jouzel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot. Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, pp.125-128, 2022, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-624-2

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::4166359ffa8c09b572ea6ae5ebcd56c3
https://hal.science/hal-04056968

Un bilan de la mise en oeuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France métropolitaine

Autor: Lucas, Marthe

Publikováno v: Les Cahiers de droit
Les Cahiers de droit, Université Laval, 2021, 62, pp.1059-1089
Les Cahiers de droit, 2021, 62, pp.1059-1089

En droit français, la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC) applicable aux zones humides est appréhendée par une législation plus large relative à l’eau et aux milieux aquatiques. Selon celle-ci, non seulement les installations, ouv

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::a1c76db20808e89a8994038c3334957b
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03480423

Collectivités et l’obligation de compensation écologique : quelles perspectives ?

Autor: Lucas, Marthe

Publikováno v: Droit et ville
Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2017, pp.7-43
Droit et ville, 2017, 83 (1), pp.3-43. ⟨10.3917/dv.083.0003⟩
Droit et ville, 2017, 83, pp.7-43

International audience; La compensation écologique s'entend des mesures rendues obligatoires pour compenser les atteintes à la biodiversité occasionnées par la réalisation d'un projet ou l'exécution d'un document de planification 1. Ce disposit

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::696c03fd1f44a7fa79e42439ae0c6824
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01791563/document

LA TRAME VERTE ET BLEUE: UN FLOU JURIDIQUE À APPRÉCIER LOCALEMENT.

Autor: CAMPROUX-DUFFRÉNE, Marie-Pierre¹, LUCAS, Marthe²

Publikováno v: Revue d'Allemagne et des Pays de Langue Allemande. 2011, Vol. 43 Issue 4, p517-528. 12p.