Výsledky vyhledávání - "Loi du 3 avril 1955"

Ce que le contentieux administratif révèle de l’état d’urgence

Autor: Serge Slama, Stéphanie Hennette Vauchez, Nicolas Klausser, Vincent Souty, Maria Kalogirou, Cédric Roulhac

Publikováno v: Cultures & conflits
Cultures & conflits, L'Harmattan, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74
Cultures & conflits, 2019, L'état d'urgence en permanence, Hiver 2018 (112), pp. 35-74

International audience; L’état d’urgence 2015-2017 a été caractérisé par la mise en place d’un large éventail de mesures administratives individuelles défavorables : perquisitions administratives à domicile de jour et de nuit, assignati

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::34149fa6542a37e3227ec2456c69446e
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02268006

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'L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne': Atelier avec des parlementaires de l'Assemblée des représentants du Peuple tunisien organisé par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), bureau de Tunis

Autor: Slama, Serge

Publikováno v: Etat d'urgence et parlementaires
Etat d'urgence et parlementaires, Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Feb 2019, Tunis, France

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f5122043b3c3f01549a90b523fc236f8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02047046

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'L'encadrement de l'état d'urgence : enseignement du cas français à l'occasion de l'adoption de la loi organique tunisienne'

Autor: Slama, Serge

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::f5122043b3c3f01549a90b523fc236f8
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02047046

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L’état d’urgence au prisme contentieux: analyse transversale de corpus

Autor: Hennette-Vauchez, Stéphanie, Kalogirou, Maria, Klausser, Nicolas, Roulhac, Cédric, Slama, Serge, Souty, Vincent

Publikováno v: [Rapport de recherche] Convention n°2016 DDD/CREDOF, Défenseur des Droits. 2018, pp.166-260

Stéphanie Hennette Vauchez/ CREDOF, Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence; Recherche effectuée par le CREDOF / CTAD dans le cadre de la convention de recherche signée avec le Défenseur des droits

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c7bd6a511a36c3228e3ba2f18d0bcdaf
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01927118

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