Zobrazeno 1 - 10
of 27 566
pro vyhledávání: '"Litiges"'
Cette publication qui arrive à point nommé analyse les résultats d'une enquête menée par l'OMPI avec le concours financier du Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST) sur l'utilisation actuelle des m
Le présent document a été établi par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (Centre de l'OMPI), dans le cadre des mesures d'appui mises en place par l'OMPI pour les États membres en raison de la COVID-19. Il tient compte des observatio
Ce résumé dévoile les principales conclusions de l'enquête OMPI-MCST sur les modes extrajudiciaires de règlement des litiges entre entreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique.
Autor:
Manlio Frigo
La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions
Autor:
Christian LITA NZAPAYEMBI
Publikováno v:
Mouvements et Enjeux Sociaux, Iss 128, Pp 77-83 (2023)
Un État de droit est basé sur le principe de la légalité, c’est-à-dire et les gouvernants, et les gouvernés sont soumis à la règle de droit. Cette soumission n’est possible que grâce à un juge compétent qui exerce un contrôle sur des
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/8058ab892a4f4a838e1ad2c99466bb7d
Autor:
DUCHARME, Théo1
Publikováno v:
Gestion & Finances Publiques. May/Jun2022, Vol. 2022 Issue 3, p38-44. 7p.
Autor:
Touoyem, Fabrice Mopi1 fabricemopi@gmail.com
Publikováno v:
African Journal on Land Policy & Geospatial Sciences. Sep2022, Vol. 5 Issue 4, p799-817. 21p.
Autor:
Fabrice Mopi Touoyem
Publikováno v:
African Journal on Land Policy and Geospatial Sciences, Vol 5, Iss 4 (2022)
Context and background: Land is a source of wealth in terms of the economic and socio-cultural value it represents. Land resources are the basis of any economic activity or development project, which is why they are at the centre of multiple covetous
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/0473cd7cf04544f9978bdaf2d76a6145