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Akademický článek
LA Libre circulation et LES resortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen europée
Autor: Olesea Plotnic
Publikováno v: Revista Naţională de Drept, Vol 237-239, Iss 10-12, Pp 166-174 (2020)
traitée par cet article est celle des conditions et limites au droit de séjour et de libre circulation reconnus aux ressortissants des pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. Dans sa décision dans l’affaire Zamb
Externí odkaz: https://doaj.org/article/7cc9ec3c41a14490af4873b6f9de5caf
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Les apports du règlement 'Bruxelles II ter' à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances
Autor: Payan, Guillaume
Publikováno v: Journal du droit international (Clunet)
Journal du droit international (Clunet), 2023, pp. 439-463
International audience; Ainsi que son intitulé l’indique, le règlement (UE) n°2019/1111 – dit « Bruxelles II ter » – du 25 juin 2019 comporte trois volets clairement identifiés : la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale et
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::befcdc2d629fb0f00d6f87dc901d3c48
https://shs.hal.science/halshs-04086419
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Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte de la jouissance de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union
Autor: Réveillère, Vincent
Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.585
International audience; [CJUE, 5 mai 2022, aff. C-451/19 et C-532/19, Subdelegación del Gobierno en Toledo, (Séjour d'un membre de la famille – Ressources insuffisantes), D. 2022. 901]
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::d0d9593147ced5289a8560f53c1db6d5
https://shs.hal.science/halshs-03798749
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Chronique Citoyenneté de l'UE – Perte du statut de citoyen de l'Union et refus de naturaliser
Autor: Réveillère, Vincent
Publikováno v: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.570
International audience; [CJUE, gr. ch., 18 janv. 2022, aff. C-118/20, Wiener Landesregierung, D. 2022. 933, note J. Lepoutre ; Rev. crit. DIP 2022. 331, note E. Pataut (Révocation d'une assurance de naturalisation)]
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::6df4f9cdec4f867e1559247b76618a35
https://shs.hal.science/halshs-03798746
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Akademický článek
Regards critiques des jeunes Marocains sur leur place dans la vie politique nationale et les mobilités vers l’Europe
Autor: Zoubir Chattou
Publikováno v: Alternatives Rurales, Vol 1, Iss HS, Pp 47-56 (2015)
L’objet de cet article est d’expliciter les aspirations politiques des jeunes au Maroc et leurs perceptions des mobilités transnationales. Rappelons que la thématique de la jeunesse a suscité un intérêt particulier ces dernières années au
Externí odkaz: https://doaj.org/article/27d34256ac714137a537dd7a56c6c22f
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La reconnaissance de la filiation des enfants nés dans des couples de même sexe devant les juridictions européennes : entre autolimitation et dynamique commune
Autor: Fulchiron, Hugues
Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, 2022, 11, pp.565
International audience; À propos de l'arrêt V.M.A. c/ Stolichna obshtina « Pancharevo » (CJUE, gde ch., 14 déc. 2021, aff. C-490/20) et de la décision S.-H. c/ Pologne (CEDH 16 nov. 2021, no 56846/15 et no 56849/15)
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2a16cffffee36bf2cfde743419ebcd8e
https://shs.hal.science/halshs-03616119
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Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Réforme de l'espace Schengen : « résilience » ou altération ?
Autor: Barbou Des Places, Ségolène
(Communication de la Commission au Parlement européen, Stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient, 2 juin 2021, COM(2021)277 final ; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlemen
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::4bf2e9a00bedf7aee72f7420cb8d616f
https://shs.hal.science/halshs-03717370
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L'effectivité du droit du marché commun de l'Union Economique et Monétaire ouest Africaine (UEMOA)
Autor: Hounyo, Narcisse
Les huit pays signataires du traité instituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionnaient la création d'un marché commun ouvert et concurrentiel au sein duquel circulent librement les personnes, les biens, les capitaux et les
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::047946e834bbe28ea7e987ddc0a101e6
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