Zobrazeno 1 - 10
of 27
pro vyhledávání: '"Liberté « personnelle »"'
Autor:
Botton, Antoine
Publikováno v:
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.986
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.986
International audience; (Cons. const. 7 août 2020, n° 2020-805 DC, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine, AJDA 2020. 2319, note M. Verpeaux ; ibid. 1817, trib. V. Goesel-
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::358a4f249234d7d55e46064cfebf48d3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03138911
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03138911
Autor:
Ménissier, Thierry
Publikováno v:
Klesis-Revue philosophique
Klesis-Revue philosophique, Klesis, 2021
Klesis-Revue philosophique, Klesis, 2021, pp.1-14
Klesis-Revue philosophique, Klesis, 2021
Klesis-Revue philosophique, Klesis, 2021, pp.1-14
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::72f1e482b141cdd14cf2bb95f8e12338
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03191670
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03191670
Autor:
Goesel-Le Bihan, Valérie
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1817
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1817
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::54e3be97428327d5cc141a534ef38a26
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956124
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02956124
Autor:
Delpech, Xavier
Publikováno v:
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.49
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.49
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.49
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 02, pp.49
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5f8c00df87e76d368c0a6f626fc8da11
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03037137
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03037137
Autor:
Maria Kalogirou
Publikováno v:
Revue des droits de l’homme.
Alors qu’en droit la fragmentation des règles et concepts est généralement appréhendée comme dangereuse, parce que produisant de la partialité et de l’insécurité juridique, en matière de procréation et de filiation, la fragmentation des
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::435cc2ddd2e310678f344624d1ccbdb0
https://doi.org/10.4000/revdh.5234
https://doi.org/10.4000/revdh.5234
Autor:
Chambardon, Nicolas
Les données à caractère personnel sont appréhendées par le droit comme des objets distincts de la personne à laquelle elles se rapportent. Ce statut particulier serait justifié par la transformation résultant du traitement de données. La loi
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018LYSE2072
Autor:
Travers, Marion
Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017TOUR1013/document
Autor:
François Sureau
Publikováno v:
Revue des droits de l’homme.
Alors que l’état d’urgence proclamé le 13 novembre 2015 vient de s’achever, il semble nécessaire d’analyser l’impact sur les droits fondamentaux de cette utilisation dans la durée d’un état d’exception. Or non seulement cette péri
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::07add8f3bd32af956434cb40f889dfba
https://doi.org/10.4000/revdh.3626
https://doi.org/10.4000/revdh.3626
Autor:
Junod, Valérie, Romagnoli, Simone
Publikováno v:
Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel à l'occasion de son congrès annuel 2016 pp. 227-275
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::5ed213f6a96af9cea4bc6f62b9d3ed29
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:95050
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:95050