La liberté de gérer son patrimoine

Autor: Leyrat, Henri

La liberté de gérer son patrimoine résulte de l’exercice du droit de propriété, des libertés économiques et de la liberté contractuelle. Cette liberté n’est pas reconnue en droit positif. Pourtant, en pratique, elle fait l’objet d’un

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018CLFAD002

Loi de finances pour 2024: les nouveautés apportées à la location meublée.

Autor: LEYRAT, Henri¹, MEILLER, Axelle²

Publikováno v: Revue Française de Comptabilité. fev2024, Issue 583, p8-10. 3p.

Les limites du régime légal de la communauté d’acquêts pour l’entrepreneur.

Autor: LEYRAT, Henri¹

Publikováno v: Revue Française de Comptabilité. sep2023, Issue 578, p44-46. 3p.

'Le legs en usufruit au profit du partenaire de Pacs ou du concubin survivant'

Autor: Leyrat, Henri

Publikováno v: Solution Notaire Hebdo
Solution Notaire Hebdo, 2023, n° 26, pp. 25-27

National audience; La pratique des legs en usufruit entre partenaires de Pacs est exponentielle. Elle se rencontre aussi entre concubins. Imputation, réduction, taxation, autant d’enjeux à maîtriser pour assurer une anticipation de la transmissi

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::68bb664c07bd376afe84415087baa794
https://uca.hal.science/hal-04165608

'Droit patrimonial de la famille' ; 'Droit des biens' ; 'Doit fiscal et droit des sociétés'

Autor: Leyrat, Henri

Publikováno v: Guide de la rédaction des actes notariés-Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural, 2e édition, C. Vernières (coord.), Defrénois, 2023, 1116 p.
Defrénois. Guide de la rédaction des actes notariés-Actes courants, immobilier, famille, patrimoine, entreprise, rural, 2e édition, C. Vernières (coord.), Defrénois, 2023, 1116 p., 2023, 978-2856237595

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2885::a2cd9b9102b7cd0d2b9b51533c650eef
https://uca.hal.science/hal-04161764