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pro vyhledávání: '"Le Bescond de Coatpont, Mathieu"'
Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d’autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le
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http://www.theses.fr/2015LIL20006
Autor:
Chassagnard Pinet, Sandrine, Chantepie, Gael, Fortunato, Aurelien, Guerlin, Gaetan, Le Bescond de Coatpont, Mathieu, Roberge, Jean-François, Tricoit, Jean-Philippe, Georgina, Benard
Publikováno v:
[Rapport de recherche] Université de Lille. 2022
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::d78644cbb4a87e8e98363058fd1d2e10
https://hal.univ-lille.fr/hal-03758922
https://hal.univ-lille.fr/hal-03758922
Autor:
Chassagnard Pinet, Sandrine, Benard Vincent, Georgina, Chantepie, Gaël, Fortunato, Aurelien, Guerlin, Gaëtan, Le Bescond de Coatpont, Mathieu, Roberge, Jean-François, Tricoit, Jean-Philippe
Publikováno v:
[Rapport de recherche] Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice. 2021
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______4254::b2d2e6179f02a4fb02dcf95d5826e0fb
https://hal.science/hal-03735441
https://hal.science/hal-03735441
Publikováno v:
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, AJ Contrat, 11, pp.466
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, AJ Contrat, 11, pp.466
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, AJ Contrat, 11, pp.466
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, AJ Contrat, 11, pp.466
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9dd15a4c0daf4d30f646de63c6d75e6b
https://hal.univ-lille.fr/hal-03241056
https://hal.univ-lille.fr/hal-03241056
Publikováno v:
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.152
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.152
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.152
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.152
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cce257f03c9bc33d3c6547e983dc1508
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02216876
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02216876
Publikováno v:
Le Lamy droit économique
Le Lamy droit économique, Lamy, 2018
Le Lamy droit économique, Lamy, 2018
Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 4 Les clauses du contrat de distribution.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::055a7f061eda2469800fae9b813254db
https://hal.univ-lille.fr/hal-03531037
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Le Lamy droit économique
Le Lamy droit économique, Lamy, 2018
Le Lamy droit économique, Lamy, 2018
Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 3 Les pratiques tarifaires de la distribution.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e4cbcdea56fc8fab978131437f3cc734
https://hal.univ-lille.fr/hal-03531031
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Publikováno v:
Lamy droit économique
Lamy droit économique, Lamy, 2018
Lamy droit économique, Lamy, 2018
Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 1 Qualification et requalification du contrat de distribution.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a34f8cebf1ee8404f927c0ca21f5cd60
https://hal.univ-lille.fr/hal-03526953
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Publikováno v:
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.129
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.129
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.129
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 03, pp.129
International audience
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