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Épilogue jurisprudentiel : seule la cour connaît de la recevabilité des demandes nouvelles en appel

On exposera les données du problème (I), ce qui permettra d'identifier l'antagonisme des solutions qui furent proposées (II). Ce préalable permettra de jeter un regard plus perçant sur le présent avis et la solution apportée (III).

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https://shs.hal.science/halshs-03849321

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Théorie des avantages matrimoniaux : l'horizon s'assombrit pour le régime de la participation aux acquêts

Autor: Le Bars, Thierry, Mauger-Vielpeau, Laurence

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.635

Document de 6 pages.; International audience; [Cour de cassation, 1re civ. 18-12-2019 18-26.337].1. L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 décembre 2019 est incontestablement un grand arrêt qui fera date en droit des

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02517094

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Droit judiciaire privé

Autor: Héron (1948-1999), Jacques, Le Bars, Thierry, Salhi, Karim

Publikováno v: L.G.D.J, 1030 p., 2019, (Précis Domat. Droit privé), 978-2-275-04941-0

LGDJ une marque de Lextenso.; International audience; La 4e de couverture indique : "D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en œuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil

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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02452356

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Limites temporelles de la suspension de la saisie immobilière, pour cause de surendettement

Autor: Le Bars, Thierry

Publikováno v: Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales
Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 2019, pp.3

Surendettement - Saisies immobilières. JurisClasseur : Procédures collectives, fasc. 1711 ; Commercial, fasc. 1711, JurisData n° 2019-015080.; International audience; 1. Le cadre juridique2. L'espèce3. L'impact.

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https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02452296

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Revirement de jurisprudence sur les clauses dites pénales en droit des libéralités

Autor: Le Bars, Thierry

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.578-582

International audience; Le 16 décembre 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui retiendra l'attention des notaires, mais aussi de tous ceux qu'intéresse le droit des libéralités. En effet, cet arrêt fait é

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02215412

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La France et l’Algérie : leçons d’histoire

Autor: Boulebier, Djamel, Boutan, Pierre, Boyer, Gilles, Falaize, Benoit, Grandguillaume, Gilbert, Kadri, Aïssa, Labanca, Nicola, Lantheaume, Françoise, Le Bars, Thierry, Liauzu, Claude, Pervillé, Guy, Saadi, Lydia Aït, Scioldo-Zürcher, Yann, Stacchetti, Véronique, Taleb-Ibrahimi, Khaoula

À l’heure où les enjeux de mémoire investissent l’espace public, l’histoire de l’Algérie coloniale devient très souvent le modèle des tensions entre histoire et mémoire, et l’école se trouve au centre des débats. Fruit d’une part

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http://books.openedition.org/enseditions/1253

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Histoire officielle et pressions officielles françaises dans les textes : questions de droit1

Autor: Le Bars, Thierry

Le colloque de Lyon des 20, 21 et 22 juin 2006 a permis de jeter un pont entre les historiens d’Europe et du Maghreb, mais aussi, dans une moindre mesure, d’en jeter un autre entre deux disciplines, le droit et l’histoire, qui ont chacune leurs

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http://books.openedition.org/enseditions/1280

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L'actuel article 2061 du code civil serait rétroactif

Autor: Le Bars, Thierry, Callé, Pierre

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.277

Pierre Callé, professeur à l'Université du Maine (Le Mans).Document 3 pages.; International audience; [Cour de cassation, 1re civ. 22-11-2005 04-12.655].

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02209063

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La méthode législative et l'histoire de la colonisation

Autor: Le Bars, Thierry

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.788

Document de 3 pages.; International audience; [Loi 2005-158 23-02-2005].Le 24 février dernier, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des F

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02208548

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