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Publikováno v:
Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
Université de Tours. Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.89-109, 2021, 978-2-7110-3594-6
Université de Tours. Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, pp.89-109, 2021, 978-2-7110-3594-6
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::df6eae0f7c1cd71570dd7869877e53fd
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03550493
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Autor:
Lavergne, Benjamin
Il est temps de confronter la soft law au(x) juge(s) : cet aspect n’a été qu’effleuré dans la première partie de la présente étude, qui, nous le rappelons, se situait dans une démarche de réduction et de délimitation de l’objet « soft
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::5a28ac939a99e03f345dbd804e473d00
http://books.openedition.org/putc/1883
http://books.openedition.org/putc/1883
Autor:
Lavergne, Benjamin
Se méfier des triomphes généralisés. Voilà un conseil (une recommandation, pourrions-nous dire) qui pourrait guider la démarche qui va nous habiter dans ces premiers développements. La soft law est un concept d’origine doctrinale qui semble
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http://books.openedition.org/putc/1878
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Autor:
Lavergne, Benjamin
« Serments fallacieux, salutaire contrainte, Que m’imposa la force et qu’accepta ma crainte »[CORNEILLE, Rodogune, 1645, Acte II, Scène I, 395] Une absurdité : c’est en substance la considération qu’une partie de la doctrine réserve à
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http://books.openedition.org/putc/1875
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Autor:
Lavergne, Benjamin
La réception de la technique par l’ordre juridique demeure, ce n’est pas une surprise, largement incomplète. Avancer qu’elle est totale aurait en effet conduit à démontrer que la soft law n’est pas autre chose qu’une norme juridique. No
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::cefdad11c91e8dbb8face44d5e2e278c
http://books.openedition.org/putc/1885
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Publikováno v:
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, Collection des thèses de l'IFR, Jacques Larrieu; Xavier Bioy, 978-2-36170-054-6
Texte remanié d'une Thèse de doctorat en Droit, Toulouse 1, 2011.; International audience; Soft law is a doctrinal concept from international public law. First, it was designed as a body of statements with attenuated or even inexistant binding forc
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7abe409b40cacbbafd69ead8c7e70071
http://books.openedition.org/putc/1866
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Autor:
Lavergne, Benjamin
Délimiter la soft law au sein de l’ordre juridique ne nous a pas nécessairement conduit à l’identifier complètement. En effet, cette technique recommandatoire n’apparaît pas si éloignée de certaines autres techniques connues du droit pub
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::d69f229f510cff60e34de40f460d75ac
http://books.openedition.org/putc/1879
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Autor:
Cottereau, Marc, Friouret, Laurent, Grabias, Fanny, Groulier, Cédric, Guimezanes, Marie, Lavergne, Benjamin, Maugard, Florian, Pacteau, Bernard, Sztulman, Marc
Que reste-t-il à dire sur la tolérance ? Panacée médiatique aux problèmes de société, elle est sommairement définie comme une “indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. De l’acception de la tolérance comme affai
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http://books.openedition.org/putc/714
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Autor:
Lavergne, Benjamin
La tolérance peut être généralement définie comme “une indulgence pour ce qu’on ne peut pas ou ne veut pas empêcher”. Elle suppose ainsi l’existence d’un pouvoir ou d’un droit qui est pour partie refusé par son détenteur. Rapport
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http://books.openedition.org/putc/728
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