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pro vyhledávání: '"Laurie Marguet"'
Autor:
Laurie Marguet
Publikováno v:
Enfances, Familles, Générations (2021)
Research Framework: In both France and Germany, reproduction law is often presented as structured around freedom, autonomy and choice based paradigms. While it is undeniable that the law now allows individuals, especially women, to make reproductive
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/e74ee37711a24cabafdbe46ee91bfed1
La présente chronique est consacrée à la présentation de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui, au terme d’un long parcours législatif ponctué par une décision du Conseil constitutionnel, a finalement vu le jour. Elle touche
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::3ce435c41fa5c18b21b0ff897c95ca35
http://journals.openedition.org/cdst/6194
http://journals.openedition.org/cdst/6194
Autor:
Laurie Marguet
Publikováno v:
Cahiers Droit, Sciences & Technologies. :255-258
L’essai de Sylviane Agacinski sur le don d’organes a ete edite en 2018 ; annee pendant laquelle, d’un cote, le droit europeen aura ete marque par l’entree en vigueur de la Convention contre le trafic d’organes humains et, de l’autre, le d
Autor:
Laurie Marguet
Publikováno v:
Revue des droits de l’homme.
En soulevant des moyens d’office, le Conseil peut développer un contrôle qui s’affirme au-delà et indépendamment du cadre de la saisine initiale. L’instrument du « relevé d’office » est donc, par hypothèse, relativement puissant et a
Autor:
Laurie Marguet
Publikováno v:
La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12490⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12490⟩
International audience; The “triple test” is often presented as the most advanced proportionality review that the French Constitutional Council may use. With this test, the Constitutional Council can indeed modulate the intensity of its proportio
Publikováno v:
La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2021, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12388⟩
International audience; The QPC is conditioned on the fact that the impugned decisions must be challenged because they violate some « rights and freedoms guaranteed by the Constitution ». The present contribution seeks to unearth the precise contou
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::207d8412585b22437027627b35c38dc3
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03286690
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03286690
Panorama Usage médical du cannabis. Un décret du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis permet la mise en application de l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la séc
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::5a47660e8d0f673aa7bd6a4e051e45ec
http://journals.openedition.org/cdst/3543
http://journals.openedition.org/cdst/3543
Panorama Affaire Vincent Lambert : le tribunal correctionnel de Reims a relaxé le Dr Vincent Sanchez, qui était accusé, par les parents de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet 2019. Selon le tribunal, le médecin a « parfaitement respecté se
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::666afba271e8d73fa501cd16804bb0d9
http://journals.openedition.org/cdst/2952
http://journals.openedition.org/cdst/2952
Publikováno v:
La Revue des Droits de l'Homme
La Revue des Droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
La Revue des Droits de l'Homme, 2020, 18, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2020, ⟨10.4000/revdh.10172⟩
Rarement la question universitaire n’aura ete aussi connectee a celle des droits de l’Homme qu’en cette periode de pandemie mondiale : l’une des premieres consequences de celle-ci aura ete, en France, la fermeture des universites et l’arret
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c21fed33ce7daa66918c44a691e00e07
http://journals.openedition.org/revdh/10172
http://journals.openedition.org/revdh/10172
Autor:
Laurie Marguet, Antonin Gelblat
Institue par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face a l'epidemie de Covid 19, l’etat d’urgence sanitaire a suscite un nombre exceptionnel d’analyses doctrinales. Les differents aspects de ce nouvel etat d'exception ont ete passes au c
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::039dbe0e7d7cc9d5d0ed8393a67c7a37
http://journals.openedition.org/revdh/9066
http://journals.openedition.org/revdh/9066