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pro vyhledávání: '"Laurence Mauger-Vielpeau"'
Autor:
Raoul-Cormeil, Gilles
Publikováno v:
Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012
Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
Rapport sur le projet de loi du 7 nov. 2012, t. II (n°628), Ass. Nat., pp.603-607, 2013, Contributions écrites des personnes entendues
National audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::132f195ee7cb34f359791801371ba836
https://hal.univ-brest.fr/hal-02480871
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Autor:
Raoul-Cormeil, Gilles
Publikováno v:
Droit de la famille
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2007, étude, pp.13-16
Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2007, étude, pp.13-16
National audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1804a1f6df4c6df5e3f8573ba259ee64
https://hal.univ-brest.fr/hal-02480882
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Publikováno v:
Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique. 179:713-721
Resume Ordonnes par un psychiatre, l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours, limitees dans leur duree et soumises a une surveillance stricte (CSP, art. L. 3222-5-1). Cette definition et ces regles de principe ont ete intro
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https://doi.org/10.1016/j.amp.2021.08.007
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Publikováno v:
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. :55-63
La migration est intrinsequement vecteur de vulnerabilite. Cette vulnerabilite est proteiforme : elle touche tout a la fois l’Etat lorsqu’il est confronte a un phenomene d’ampleur, et l’individu, que la migration place dans une situation de r
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https://doi.org/10.4000/crdf.6432
https://doi.org/10.4000/crdf.6432
La gestation pour autrui, quelle que soit sa forme, illustre parfaitement le thème du colloque : « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété ». Même si le droit interne français se montre encore prohibitif, les mouvement
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http://journals.openedition.org/crdf/552
http://journals.openedition.org/crdf/552
Autor:
Laurence Mauger-Vielpeau
Publikováno v:
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. :31-38
Les discussions autour du mariage pour les couples de même sexe permettent de s’interroger sur le contenu du mariage revendiqué. Pour l’essentiel c’est l’institution du mariage qui est invoquée tant par les couples de même sexe que leurs
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https://doi.org/10.4000/crdf.4625
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Autor:
BERTRAND, Nkoa Yebega Joseph
Publikováno v:
European Journal of Social Law / Revue Européenne du Droit Social; 2024, Vol. 63 Issue 2, p72-105, 34p
Autor:
Raoul-Cormeil, Gilles
Publikováno v:
État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019)
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
National audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8f3ff27d78ed26782be09acb27ca0b43
https://hal.univ-brest.fr/hal-03239872
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Autor:
عدنان إبراهيم رس
Publikováno v:
Journal of Sharia & Law; Apr2022, Vol. 2022 Issue 90, p21-54, 34p
Autor:
Brière, Carine
Publikováno v:
Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes)
Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
Etat civil et autres questions de droit administratif (Regards croisés de privatistes et de publicistes sur l'état des personnes), Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Nov 2019, Caen, France. pp.63
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni
Etat civil et autres questions de droit administratif sous la direction de L. Mauger-Vielpeau et E. Saillant-Maraghni, Dalloz, pp.63-74, 2021, thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ea012261571e203b82fa610953078116
https://hal-normandie-univ.archives-ouvertes.fr/hal-02405131
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