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Dissertation/ Thesis
Intérêt public et lois de police en droit international privé
Autor: Latil, Cédric
Les lois de police sont traditionnellement définies comme des lois dont l’observation est jugée nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays. Le juge procède dès lors à leur application immédiat
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015AIXM1077
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Elektronická kniha
Droit des contrats spéciaux. 30 exercices d'application - A jour au 30 octobre 2023
Autor: Latil Cédric
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application ( cas pratiques). Pour chaque thème abordé : L'essentiel : des rappels de cours pour connaître et maî
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Elektronická kniha
Droit des personnes et de la famille - 30 exercices d'application
Autor: Latil Cédric
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des personnes et de la famille grâce à 30 exercices d'application ( cas pratiques, fiches ou commentaires d'arrêt …). Pour chaque thème abordé : L'essentiel :
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Elektronická kniha
Le droit des contrats spéciaux en cartes mentales
Autor: Latil Cédric
Ce manuel de cours permet de comprendre le droit des contrats spéciaux grâce à une approche visuelle de la matière. 62 cartes mentales illustrent ainsi les notions juridiques, parfois complexes, à appréhender afin d'en faciliter la compréhensi
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Le droit à réclamer l'élagage prévu par l'article 673 du code civil est uniquement applicable aux fonds contigus
Autor: Latil, Cédric
Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.514
International audience; Cour de cassation, 3e civ., 20 juin 2019, n° 18-12.278, F-P+B, D. 2019. 1334
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::43b14c08bf53914b8521d17b045b6196
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03037103
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Communication d'incendie : exclusion de l'action en troubles anormaux de voisinage
Autor: Latil, Cédric
Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.449
International audience; Cour de cassation, 2e civ., 7 février 2019, n° 18-10.727, F-P+B, M. G… X... et autres c/ Mme Y... et autres, D. 2019. 310
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::13f0c02353ba54c25a8f99a469066181
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03037102
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9
L'exécution défectueuse du contrat de vente de voyages à forfait en droit international privé
Autor: Latil, Cédric
Publikováno v: Revue Critique de Droit International Privé
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2017, pp.199
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::20c292025d7ca23d0b2849a2d5e8318a
https://shs.hal.science/halshs-03047841
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