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Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021
Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale p
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9a1a8a09166dab75aaa8ef22a2433e06
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557443
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557443
Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 25, LexisNexis, pp.1-26, 2021, (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021)
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 25, LexisNexis, pp.1-26, 2021, (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021)
National audience; Les dettes et les biens forment le passif et l'actif d'un patrimoine. Les uns et les autres sont intimement liés puisque les dettes engagent les biens. Mais il arrive que le paiement d'une dette soit plus complexe parce que la det
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e4c176f6addd6a3578a1a422bfbfc92e
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557456
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557456
Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
L'inapplication de la règle de droit
Mare & Martin. L'inapplication de la règle de droit, pp.105-116, 2020
Mare & Martin. L'inapplication de la règle de droit, pp.105-116, 2020
National audience; L'étude relative à "L'inapplication de la règle de droit dans la pratique civiliste" analyse un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles le juriste ou le destinataire de la règle de droit civil la modifie, la contredit ou
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a1b60c108de1f0ec08242fd390a56157
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-02406587
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Autor:
Lotti, Brigitte
Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::a9786a48111f61f8552ef101bef9b28d
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557432
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Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
1st International Conference on Law, International Business and Economic Development
1st International Conference on Law, International Business and Economic Development, Nov 2019, Da Nang, Vietnam
1st International Conference on Law, International Business and Economic Development, Nov 2019, Da Nang, Vietnam
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ffcc62dfe96edb879126651bb1dff864
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-02355394
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L'acquisition par le jeune adulte du logement d'une personne âgée : le recours aux ventes aléatoires
Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine
Institut universitaire Varenne. Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, A paraître
Institut universitaire Varenne. Logement et vulnérabilités. Approche comparée franco-marocaine, A paraître
International audience
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-02355308
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Autor:
Lotti, Brigitte
Publikováno v:
L'inapplication de la règle de droit
L'inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France
L'inapplication de la règle de droit, Apr 2019, Vannes, France
National audience
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-02091820
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Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
La vulnérabilité et le logement : approche comparée franco-marocaine
La vulnérabilité et le logement : approche comparée franco-marocaine, Mar 2019, Agadir, Maroc
La vulnérabilité et le logement : approche comparée franco-marocaine, Mar 2019, Agadir, Maroc
International audience
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-02091809
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Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement
Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement, A paraître
Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement, A paraître
Ce dictionnaire traite d'un champ organisé autour des notions complémentaires de logement et d'habitat. L'ouvrage explore un réseau cohérent de termes techniques ( propriété, servitude, copropriété, HLM, permis de construire... ), savants ( e
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01800634
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Autor:
LOTTI, Brigitte
Publikováno v:
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2020), LexisNexis, pp.1-10, 2020
Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, Fascicule 10 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2020), LexisNexis, pp.1-10, 2020
Ce fascicule expose la notion juridique de patrimoine et les grandes étapes de son évolution. Traditionnellement, le droit français analyse le patrimoine comme un contenant rattaché à la personnalité juridique. Ce qui justifie entre autres que
Externí odkaz:
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https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557432
https://hal-univ-ubs.archives-ouvertes.fr/hal-01557432