Výsledky vyhledávání - "L'équité fiscale"

Akademický článek

Toward a National Universal Guaranteed Basic Income

Autor: STEVENS, HARVEY, SIMPSON, WAYNE

Publikováno v: Canadian Public Policy / Analyse de Politiques, 2017 Jun 01. 43(2), 120-139.

Externí odkaz: https://www.jstor.org/stable/90010466

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Etude de l’impact du civisme sur la conformité fiscale : Une étude exploratoire dans le contexte marocain

Autor: MACHMOUME, Siham, NMILI, Mohamed

La fraude fiscale mondiale est estimée annuellement à 427 milliards de dollars. Ce chiffre inquiétant montre l’ampleur du phénomène des déviances fiscales. Or, les recettes fiscales constituent pour les Etats, le moyen de conduire leurs polit

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::dd6c1c660756df295b936cded57c3440

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Quel est le meilleur système fiscal au Maroc ? Progressivité/Proportionnalité ?

Autor: SAAOUDI Majdouline, MIR, Ismail EL, AIT LEMQEDEM Hamid

Le principe du consentement à l’impôt peut être altéré par plusieurs facteurs dont certains sont liés aux modalités du système fiscal lui-même. La multiplicité des taux, des régimes et des niches fiscales est de nature à accentuer davan

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7bbb65f0f0a5e64102dbe2cf5379b8ef

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Fiscalité et femmes: de la nécessité d'un passage à l'imposition individuelle

Autor: Lideikyte-Huber, Giedre

Publikováno v: Revue de droit administratif et de droit fiscal et Revue genevoise de droit public, Vol. 77, No 5 (2021) pp. 397-431

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1400::9b9a47340358c73396af245713f5e22d
https://archive-ouverte.unige.ch/unige:157942

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La mobilisation fiscale à l’épreuve de l’équité fiscale au Maroc : Une Approche économétrique des effets socioéconomiques et démographiques

Autor: SALHI, Salah Eddine, ECHAOUI, Abdellah

Le présent travail cherche à évaluer empiriquement les facteurs qui influent la mobilisation fiscale au Maroc, et cela en interaction avec d’autres facteurs socioéconomiques et démographiques. L’étude révèle que la structure des recettes

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::edbc6af3e8065fbc878cb05281b1ba58

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Dissertation/ Thesis

Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses

Autor: Charland, Marisol

La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Bas

Externí odkaz: http://hdl.handle.net/1866/22780

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Une typologie des contribuables travailleurs indépendants basée sur les attitudes motivationnelles

Autor: Cécile Bazart, Lucas Unger, Herbert Schwarzenberger, Erich Kirchler, Stephan Muehlbacher

Publikováno v: Social Science Information
Social Science Information, 2016, 55, pp.60-77. ⟨10.1177/0539018415612145⟩

International audience; Une enquête effectuée auprès d'un échantillon représentatif de 471 travailleurs indépendants a permis d'identifier différents types de contribuables à partir de leurs attitudes motivationnelles devant l'impôt. Quatre

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::7f245e16b9d069aa78a71b0346dd4e04
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02062360

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