Quatrième table ronde : la répartition des montants

Autor: Bros, Sarah, Ehrenfeld, Michel, Kullmann, Jérôme, Mayaux, Luc

Publikováno v: Revue générale du droit des assurances
Revue générale du droit des assurances, 2022, 4

À qui verser l’indemnité d’assurance ? Comment la répartir ? Que doit payer l’assureur ?

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::3b7da8441eebc85b0459efdbc76a67eb
https://hal.science/hal-04001983

L'Influence de la puissance publique sur le contrat de droit privé

Autor: Kullmann, Jérôme

Th.--Droit--Paris 1, 1986.

Externí odkaz: http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37598810h

Même sans application de l'article L. 124-1-1 du Code des assurances, la cause technique est vraiment une cause technique !

Autor: Kullmann, Jérôme

Publikováno v: Revue Générale du Droit des Assurances
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7b3c635788c6f23cd6fe6da73132996b
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01287942

Et un cadeau de plus aux fraudeurs de tout poil !

Autor: Kullmann, Jérôme

Publikováno v: Revue Générale du Droit des Assurances
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0d498bebee8b0d5bda9c327b5d251995
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01286682

Deux délais biennaux à ne pas confondre, et deux contrats d'assurance à ne pas marier

Autor: Kullmann, Jérôme

Publikováno v: Revue Générale du Droit des Assurances
Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0a1aee90fd5ae62da49a3f20fdde2b75
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01286743