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pro vyhledávání: '"Kintz, Patrick"'
Autor:
Alcouffe, Alain, Beignier, Bernard, Bouyssou, Fernand, Chamard-Heim, Caroline, Corbion, Lycette, Iwanesko, Marc, Jazottes, Gérard, Kintz, Patrick, Larrieu, Jacques, Lavialle, Christian, Marty, Jean-Pierre, Neirinck, Claire, Nicod, Marc, Peruzzetto, Sylvaine, Plagnet, Bernard, Poumarède, Jacques, Rezenthel, Robert, Rozes, Louis, Simler, Philippe, Tomasin, Daniel, Viguier, Jacques, Zenati-Castaing, Frédéric
Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double au
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::35ed4c8e6158f575b2a7fff66c89309a
http://books.openedition.org/putc/1716
http://books.openedition.org/putc/1716
Autor:
Kintz, Patrick
“Le domaine public est inaliénable et imprescriptible”. C’est ce que l’on enseigne dans les facultés de droit. C’est en ce sens que statuent les juges, et bien-sûr tout particulièrement, le juge administratif. Les meilleurs auteurs –
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::9ef8883f06597407aa0c951185a35f31
http://books.openedition.org/putc/1749
http://books.openedition.org/putc/1749
Autor:
Kintz, Patrick
Publikováno v:
Droit et Ville. 61:217-223
Kintz Patrick. Le domaine public est inaliénable et imprescriptible. In: Droit et Ville, tome 61, 2006. Colloque : Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat (Toulouse, 27-28 octobre 2005) pp. 217-223.