Výsledky vyhledávání - "Kantonales Recht"

L'unification du droit de la construction en Suisse : le droit souple et les normes privées à l'assaut du fédéralisme

Autor: Flückiger, Alexandre

Publikováno v: Le droit public en mouvement : mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier.-Genève : Schulthess Médias Juridiques, 2020.-P. 861-869 pp. 861-869

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Enjeux et risques du nouveau contenu des plans localisés de quartier (PLQ)

Autor: Bellanger, François

Publikováno v: Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel. Entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique pp. 9-24

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Le survol d'un bien-fonds par un drone

Autor: Jeandin, Nicolas

Publikováno v: La sphère privée du propriétaire : les effets du droit de propriété dans l'espace pp. 19-45

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Le droit souple intercantonal : quand les conférences intercantonales recommandent, les réglementations s'harmonisent

Autor: Flückiger, Alexandre

Publikováno v: Etudes en l'honneur du Professeur Thierry Tanquerel : entre droit constitutionnel et droit administratif : questions autour du droit de l'action publique pp. 109-126

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Le droit à un environnement sain revisité : étude de droit suisse, international et comparé

Autor: Magistro, Francesca

Le droit à un environnement sain, tel qu'il est conçu aujourd'hui, protège l'être humain contre des atteintes provenant de son environnement. Il s'inscrit dans la conception anthropocentrique caractéristique des droits humains. En l'état actuel

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