Výsledky vyhledávání - "KORSAKOFF, ALEXANDRA"

Autor: Guillet, Nicolas, Korsakoff, Alexandra, Larralde, Jean-Manuel

Publikováno v: Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. :7-10

Pour la première fois, les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux se penchent sur le droit de propriété, à la suite d’une récente et riche littérature scientifique. On sait la place, le rôle et la fonction que ce droit – souve

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::1c3b48b9f5930e1c288dc443ad4c889d
https://doi.org/10.4000/crdf.8359

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Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Autor: Carayon, Lisa, Dionisi-Peyrusse, Amélie, Hennette-Vauchez, Stéphanie, KORSAKOFF, ALEXANDRA, Marguet, Laurie, Mesnil, Marie, Pichard, Marc, Roman, Diane

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.843
Recueil Dalloz, 2020, 15, pp.843
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, 15, pp.843

Document de 14 pages.; International audience; Confiné.e.s. Ce panorama est écrit en situation particulière : le confinement de ses auteur.e.s. Impossible de le passer sous silence, tant cela est profondément en lien avec ce dont nous traitons :

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925345

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Annulation d'une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement : une compétence du juge judiciaire

Autor: KORSAKOFF, ALEXANDRA

Publikováno v: La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2020, pp.288-291

International audience; - Dans une décision du 9 décembre 2019, le Tribunal des conflits clarifie la portée de l’article L.3216-1 du Code de la santé publique, en confiant expressément aux juges de l’ordre judiciairele pouvoir d’annuler le

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925313

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Soins psychiatriques sans consentement : les conditions de la responsabilité civile pour détention arbitraire

Autor: KORSAKOFF, ALEXANDRA, Raoul-Cormeil, Gilles

Publikováno v: La semaine juridique-édition générale
La semaine juridique-édition générale, LexisNexis, 2019, pp.1619-1622

International audience; - L’annulation d’un arrêté de placement d’office par le tribunal administratif oblige l’auteurde l’acte à indemniser la personne dont l’atteinte à la liberté individuelle résultant de l’hospitalisation d’

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925316

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Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Autor: Carayon, Lisa, Catto, Marie-Xavière, Hennette-Vauchez, Stéphanie, KORSAKOFF, ALEXANDRA, Pichard, Marc, Roman, Diane

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.856
Recueil Dalloz, 2019, 15, pp.856

Document de 13 pages.; International audience; [L'essentiel]. En décidant que l'homme ayant changé de sexe à l'état civil pour devenir une femme, sans pour autant avoir perdu « la fonctionnalité de ses organes sexuels masculins », devait être

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925320

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La contestation d'un arrêté anti-mendicité au regard du principe de fraternité

Autor: KORSAKOFF, ALEXANDRA

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2509-2512

International audience; Longtemps objet de police judiciaire, la mendicité a pénétré le champ de la police administrative dès le milieu des années 1990, par suite de sa dépénalisation (P. Bon, Police municipale : autres activités sur les voi

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925318

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Dissertation/ Thesis

Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français

Autor: Korsakoff, Alexandra

Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des pers�

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2018NORMC018

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Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

Autor: Bui-Xuan, Olivia, Carayon, Lisa, Chassang, Céline, Fercot, Céline, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Korsakoff, Alexandra, Pichard, Marc, Roman, Diane, Saas, Claire

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.915
Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.915

Document de 15 pages.; International audience; [L'essentiel]. Si l'indisponibilité de l'état des personnes est l'expression juridique du genre comme ordre normatif (sur cette hypothèse, V. S. Hennette-Vauchez, Analyse juridique du genre, in R. Enc

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a7d066e7f1d7fdd56c11f9656df1323f
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925351

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Reference

Femmes et droit international des réfugiés : la définition du refugié renouvelée

Autor: Korsakoff, Alexandra

Publikováno v: Centre for Studies and Research in International Law and International Relations / Women’s Human Rights and the Elimination of Discrimination | Les droits des femmes et l’élimination de la discrimination / The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations

Externí odkaz: https://doi.org/10.1163/1875-8096_pplcdu_ej.9789004327559.ch06

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Les défis renouvelés du statut de réfugié : la notion de groupe social

Autor: KORSAKOFF, ALEXANDRA

Publikováno v: La réforme de l'asile mise en oeuvre
La réforme de l'asile mise en œuvre, actes du colloque de Caen du 10 juin 2016
Colloque : La réforme de l'asile mise en œuvre
Colloque : La réforme de l'asile mise en œuvre, Jun 2016, Caen, France. pp.139-159
Catherine-Amélie Chassin. La réforme de l'asile mise en oeuvre, Pédone, pp.139-159, 2017

EAN : 9782233008275.; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::68c3e1273dcf53e2dd46e00fc5f645b9
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02925362

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