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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
332. Dans les pays de l’O.H.A.D.A., le renforcement du droit d’information des actionnaires n’est en définitive pas différent, dans les grandes lignes, de ce qui peut être observé en droit français ; le législateur africain ayant emprunt
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
147. Indifféremment du fait que la société anonyme dont ils détiennent les titres fait ou non appel public à l’épargne, les actionnaires bénéficient d’une information dont l’étendue, variable en droit français et en droit africain, es
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http://books.openedition.org/puam/1066
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
253. En droit français, comme en droit africain, l’appel public à l’épargne a ce notable corollaire que les sociétés qui y ont recours sont soumises à un statut particulier caractérisé par de nombreuses obligations. L’acquisition ou la
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http://books.openedition.org/puam/1067
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
« Instruisez-vous par une comparaison tirée du figuier. Dès que ses branches deviennent tendres, et que les feuilles poussent, vous connaissez que l’été est proche ».La Bible (version Louis Segond, 1910), Ev. Matthieu XXIV : 32 1. Du pouvoir
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http://books.openedition.org/puam/1057
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
474. L’observation comparative des règles du droit positif des marchés financiers appliquées en France et dans l’espace O.H.A.D.A. revèle que les missions des autorités des marchés financiers du périmètre O.H.A.D.A. ont été définies da
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http://books.openedition.org/puam/1077
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
544. La société anonyme étant « fréquemment le théâtre de conflits internes […], le juge est donc assez naturellement appelé à intervenir dans la vie sociétaire ». Cela est également vrai lorsque ces conflits qui opposent généralement
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http://books.openedition.org/puam/1078
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
419. Outil de contrôle nécessaire à l’évaluation de la gestion sociale, l’information que les actionnaires reçoivent des dirigeants sociaux est davantage digne de foi lorsque les commissaires aux comptes qui sont chargés d’en effectuer la
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http://books.openedition.org/puam/1074
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
616. Information et contre-pouvoir : la connexion. -Au terme de notre étude, il nous paraît censé d’affirmer que, dans le cadre d’une société anonyme de type classique, l’amélioration de l’information des actionnaires d’une part, cela
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http://books.openedition.org/puam/1080
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
338. Le contrôle par le commissaire aux comptes de l’information établie par les dirigeants sociaux et destinée à être portée à la connaissance des actionnaires ainsi qu’éventuellement du public contribue à l’efficacité de celle-ci et
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http://books.openedition.org/puam/1073
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Autor:
Muka Tshibende, Louis-Daniel
52. Par procédés d’usage permanent, il convient d’entendre les procédés d’information qui peuvent en principe être utilisés à toute époque et, de ce fait, y compris en dehors des périodes de tenue des assemblées d’actionnaires. S’
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http://books.openedition.org/puam/1063
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