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Malgré les demandes pour l’intégration de préoccupation sociétales dans les processus d’homologation des aliments dérives de la biotechnologie (ADB), la plupart des cadres réglementaires à l’échelle internationale s’identifient avec l
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/25818
Autor:
Boutin, Stéphanie
L’objet de ce mémoire est de démontrer que les lois de l’Alberta et de la Colombie-Britannique rendant la tenue d’un référendum obligatoire avant l’adoption d’une modification constitutionnelle par une province ne contreviennent pas aux
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/25750
Autor:
Mondélice, Mulry
Thèse en cotutelle : Université Laval Doctorat en droit (L.L. D.) et Université Panthéon-Assas, Paris II Paris, France, Doctorat en droit.
La société internationale promeut de plus en plus l’État de droit notamment depuis le début des
La société internationale promeut de plus en plus l’État de droit notamment depuis le début des
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/26470
Autor:
Bolduc, Andrée-Anne
Un conflit normatif caractérise aujourd’hui la relation entre le privilège parlementaire de la liberté de parole et le droit à la dignité et à la réputation des citoyens. Ce phénomène, qui a ressurgi récemment au Canada, n’est pas limit
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/25754
Autor:
St-Laurent, Geneviève
Bien que le caractère fondamental du droit, pour les citoyens, de participer aux élections par l’exercice du droit de vote ne soit plus contestable dans les pays démocratiques et que son caractère universel soit largement acquis, il semble néa
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/26461
Autor:
Gloglo, Midjohodo Franck
Aussi loin que l’on remonte dans le temps, la protection de l’intérêt général est associée au système des brevets. Pourtant, ce concept flou a suscité une vive controverse au sujet du brevet pharmaceutique souvent accusé d’être un obst
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25806
Autor:
Lompo, Laure Sandrine
Selon les statistiques de la FAO, treize millions d’hectares de forêts par an ont disparu lors de la dernière décennie. La question de la gestion durable des forêts demeure donc préoccupante, d’où l’intérêt de mener une recherche sur le
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25993
Autor:
Joachim, Claire
Thèse en cotutelle, doctorat en droit : Université Laval, Québec, Canada, docteur en droit (LL.D.) et Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, France, docteur.
Comment vivre ensemble dans la diversité ? Le Canada et l’Europe sont deux or
Comment vivre ensemble dans la diversité ? Le Canada et l’Europe sont deux or
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25769
Autor:
Nandrasana, Saifa
Ce mémoire porte sur la question du témoignage des enfants dans le processus judiciaire pénal canadien et son impact sur l’équité procédurale. Dans le cadre de la réforme de 2006 du droit sur le témoignage des enfants, le système de justic
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25901
Autor:
Plourde, Philippe
Cette recherche analyse la situation juridique dans laquelle se trouvent les acquittés des juridictions pénales internationales, principalement de la Cour pénale internationale, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Tribunal pénal
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/25761