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pro vyhledávání: '"Justice constitutionnelle"'
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 01, Iss 78, Pp 259-282 (2023)
La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle. En effet, en confiant une p
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https://doaj.org/article/61881cd28dda46fc85ada490f83fdeff
Autor:
Stev SAMIBWA TAVALER
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 165-190 (2022)
La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes
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https://doaj.org/article/67e0e80a725e49d3ae9826e128cd98e2
Autor:
Wanda Mastor
Publikováno v:
Glottopol, Vol 34 (2020)
L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les constitutions européennes aux langues régionales. Techniquement, l’intérêt de la constitutionnalisation d’une reconnaissance, protection, vo
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https://doaj.org/article/6603e2fadc0d44599f1a45c758a8ad17
Autor:
Déchaux, Raphaël
Publikováno v:
L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4
International audience; Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision con
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::4c5206868780c5495945b01655395fb3
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04050151
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04050151
Publikováno v:
Le constitutionnalisme abusif en Europe
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::219523a39b5378f0e8bbe074ddf2d268
https://shs.hal.science/halshs-03967793
https://shs.hal.science/halshs-03967793
Publikováno v:
Islamic Law & Society. Oct2006, Vol. 13 Issue 3, p410-425. 16p.
Publikováno v:
Constitution, histoire et mémoire
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
International audience; La XXXVIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle entend appréhender la Constitution sous un angle temporel par le prisme de la mémoire et de l'histoire. Elle met en évidence le rapport de la Constitution
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6594ae9039fb357d26807eb105427af0
https://hal.science/hal-03978196
https://hal.science/hal-03978196
Autor:
Santolini, Thierry
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Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi"
Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi", Mar 2022, Aix-en-Provence, France
Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi", Mar 2022, Aix-en-Provence, France
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::882d9ca454b93b1f1da8a4fc319cf191
https://shs.hal.science/halshs-03661045
https://shs.hal.science/halshs-03661045
Autor:
Belloubet, Nicole
À l’intervention réelle des cours suprêmes dans le contrôle de constitutionnalité de la loi, répond la prise en compte par le Conseil constitutionnel de la jurisprudence par elles appliquée. Les cours suprêmes effectuent un contrôle de con
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::19cdecfb07857bfc0cd03f12c53c2e13
http://books.openedition.org/dice/5655
http://books.openedition.org/dice/5655
À la différence des cours suprêmes, les cours constitutionnelles sont généralement saisies du contrôle spécifique de la constitutionnalité des décisions de justice par une attribution de compétence expresse de la Constitution. Dans ce cas,
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::1d0862b77c3cd3f2a0bfc19409b78d36
http://books.openedition.org/dice/5515
http://books.openedition.org/dice/5515