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pro vyhledávání: '"Justice constitutionnelle"'
Autor:
Stev SAMIBWA TAVALER
Publikováno v:
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, Vol 2, Iss 76, Pp 165-190 (2022)
La présente étude autour de la posture actuelle de la Cour constitutionnelle de la RDC nous offre un prétexte pour voir dans la réalité le degré de rigueur et d’impartialité des magistrats qui la composent dans la réception de différentes
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https://doaj.org/article/67e0e80a725e49d3ae9826e128cd98e2
Autor:
Wanda Mastor
Publikováno v:
Glottopol, Vol 34 (2020)
L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les constitutions européennes aux langues régionales. Techniquement, l’intérêt de la constitutionnalisation d’une reconnaissance, protection, vo
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/6603e2fadc0d44599f1a45c758a8ad17
Autor:
Déchaux, Raphaël
Publikováno v:
L.G.D.J., 163, 703 p., 2023, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 978-2-275-10854-4
International audience; Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision con
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::4c5206868780c5495945b01655395fb3
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04050151
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-04050151
Publikováno v:
Le constitutionnalisme abusif en Europe
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
Pierre-Alain COLLOT. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp. 325-352, 2023, Droit public, 978-2-84934-690-7
HAL
Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::219523a39b5378f0e8bbe074ddf2d268
https://shs.hal.science/halshs-03967793
https://shs.hal.science/halshs-03967793
Publikováno v:
Islamic Law & Society. Oct2006, Vol. 13 Issue 3, p410-425. 16p.
Publikováno v:
Constitution, histoire et mémoire
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
Constitution, histoire et mémoire, Table ronde de Justice constitutionnelle (38; 2022; Aix-en-Provence); Institut Louis Favoreu, Sep 2022, Aix-en-Provence, France
International audience; La XXXVIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle entend appréhender la Constitution sous un angle temporel par le prisme de la mémoire et de l'histoire. Elle met en évidence le rapport de la Constitution
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6594ae9039fb357d26807eb105427af0
https://hal.science/hal-03978196
https://hal.science/hal-03978196
Autor:
Santolini, Thierry
Publikováno v:
Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi"
Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi", Mar 2022, Aix-en-Provence, France
Colloque "Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi", Mar 2022, Aix-en-Provence, France
International audience
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::882d9ca454b93b1f1da8a4fc319cf191
https://shs.hal.science/halshs-03661045
https://shs.hal.science/halshs-03661045
Autor:
Fernández, Itziar Gómez
I. Quelques observations liminaires Le Tribunal constitutionnel, défini par sa loi régulatrice comme « l’interprète suprême de la constitution » [article 1 de la Loi organique 2/1979, portant sur le Tribunal constitutionnel (LOTC)], constitue
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::400aa6652574685bd2e94de212fd840c
http://books.openedition.org/dice/5725
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Même avant l’instauration de la QPC, la Constitution n’était pas étrangère aux Cours suprêmes de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire en France. Comme le rappelle Jean-Louis Mestre, il s’en est fallu de peu qu’un système d
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::6d7260dc5cbbc781a1f431ae0dffdd04
http://books.openedition.org/dice/5410
http://books.openedition.org/dice/5410
Autor:
Levade, Anne
Caterina Severino réagit aux propos de Marc Verdussen et de Bertrand Mathieu concernant leurs réserves sur l’introduction d’un éventuel contrôle de la conformité des décisions de justice devant le juge constitutionnel. Elle s’interroge d
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=openedition_::a50da3bf95478e7001a4ad19efb4f747
http://books.openedition.org/dice/5625
http://books.openedition.org/dice/5625