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pro vyhledávání: '"Justice constitutionnelle"'
Autor:
Marc Verdussen
En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. L
Autor:
Martial Mathieu
Publikováno v:
Revista Jurídica da Ufersa, Vol 6, Iss 12, Pp 204-216 (2022)
L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordinatio
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/c1e3c3c78b804c82bc3a51711a2cae14
Autor:
Oumarou Narey
Le thème de'La justice constitutionnelle'comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en œuvre et, d'un point de vue su
Autor:
Mvogo, Florent Guy Atangana1
Publikováno v:
African Journal of Democracy & Governance. 2019, Vol. 6 Issue 1, p123-144. 22p.
La justice constitutionnelle est, sans doute, l'un des principaux instruments dont se sert l'Etat pour assurer la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens. C'est ainsi qu'en France, au Bénin et en République Démocratique du Con
Autor:
Severino, Caterina
Publikováno v:
Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux
Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.779-790, 2022, Études, mélanges, travaux, 9782247216901
Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Dalloz, pp.779-790, 2022, Études, mélanges, travaux, 9782247216901
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3430::c370f249eb889f34cc4768bdd830abbc
https://hal.science/hal-03973659
https://hal.science/hal-03973659
Autor:
Balingene Kahombo
Publikováno v:
Recht in Afrika, Vol 20, Iss 2, Pp 192-207 (2018)
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/b34618b6f874440c9fb3d7455b238d6f
Autor:
Fromont, Michel
Publikováno v:
La Revue administrative, 1999 Jan 01. 52(7), 36-45.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/40773462
Autor:
Mathieu Martial
Publikováno v:
Revista Jurídica da UFERSA. 6:204-216
L’histoire constitutionnelle française a longtemps été dominée par une tradition d’hostilité au gouvernement des juges. En effet, la Révolution française consacre une conception de la loi qui place les juges dans un rapport de subordinatio