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pro vyhledávání: '"Juges de paix"'
Autor:
Félix, Brêteau
Publikováno v:
Histoire. 2017
The political regime of the Directory (1794-1799) distinguishes between administrative police and judicial police. From this conceptual review, the index police acquire a penal code and a legally coherent area to investigate. This research thesis att
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::2d2d504a7f2c8f7a435582e8f1e333dd
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03336920
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Autor:
Giuseppina D’Antuono
Publikováno v:
Cahiers de la Méditerranée. :169-177
À l’occasion de deux changements de souveraineté, entre 1806 et 1815, le Royaume de Naples fut une province de l’Empire napoléonien en Méditerranée. Les élites dirigeantes, qui réalisèrent de nombreuses réformes, furent les interprètes
Autor:
Renucci, Florence
Publikováno v:
La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison
La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison, CHJ éditeur, pp.67-85, 2010
La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison, CHJ éditeur, pp.67-85, 2010
Ernest Zeys a fait presque l'ensemble de sa carrière en Algérie. Il a occupé divers postes dans la magistrature (jusqu'aux plus importants), a traversé plusieurs régimes politiques, et a été en lien à la fois avec les mondes judiciaire, unive
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::101091360972635ed204b1c184de2b98
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00557527/file/art.Zeys.pdf
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00557527/file/art.Zeys.pdf