Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant

Autor: Lichère, François

Publikováno v: AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 07-08, pp.429

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3522::a85f346cf8c92932564c635ef5f205d3
https://shs.hal.science/halshs-04166981

Contentieux contractuel public : la remise en ordre se poursuit

Autor: Dreyfus, Jean-David

Publikováno v: Actualité juridique. Contrat
Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2017, pp.387
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.387

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::16149ef61d3668d681760726bdfbd5a9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02217105

« Béziers... III » ? - Principe et limites du pouvoir de résiliation unilatérale dans les contrats entre personnes publiques

Autor: Dyens, Samuel

Publikováno v: Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT
Actualité juridique. Collectivités territoriales-AJCT, Dalloz, 2015, pp.268

International audience; Comme dans les séries cinématographiques à succès, nous voici présenté l'épisode III du contentieux Commune de Béziers. Après les deux premiers épisodes, soumis à la critique en 2009 et en 2011, le constat est que l

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::a5a21d240751ae76239993f864c2f022
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01520346

Simplification des recours contre les contrats administratifs

Autor: Capitant, David

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2500

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::635d2156fafcacbb224560113f0516fa
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02210373

Absence de contrôle de l'appréciation souveraine des juges du fond du juge de cassation en matière d'octroi d'un référé provision sauf dénaturation

Autor: Llorens, François, Terneyre, Philippe

Publikováno v: Revue de Droit Immobilier
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 1994, pp.659

International audience; (CE 29 juill. 1994, Soc. TPI d'Ile-de-France, req. n° 133369)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::623b112d6e64aff8a718268e0028c7b9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02228808