Le juge du contrat et la clause résolutoire

Autor: Doka Boura, Aude

Les parties, en insérant une clause résolutoire dans leur contrat peuvent exercer une réelle influence sur les pouvoirs du juge. En réalité au moyen de cette clause, ces parties cherchent à aménager les pouvoirs du juge aussi bien en amont à

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2017NANT3027/document

'Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles'

Autor: VINCENT-LEGOUX , Marie-Caroline

Publikováno v: Recueil Dalloz
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.1419-1423

Etudes et commentaires; National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e2399aa9c8f92b7431e6b210b2295ea2
https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01555539

Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l'incidence des technologies de l'Information et de la communication sur le contentieux prud'homal

Autor: Ternynck, Élise

Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la lexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontat

Externí odkaz: http://www.theses.fr/2014LIL20015/document

Quel est l'office du juge du contrat sur les modifications unilatérales d'une DSP ?

Autor: Sestier, Jean Francois

Publikováno v: Bulletin juridique des contrats publics BJCP
Bulletin juridique des contrats publics BJCP, BJCP, 2013, MAI JUIN 2013 (88), pp.204 à 2013
Bulletin juridique des contrats publics
Bulletin juridique des contrats publics, 2013, MAI JUIN 2013 (88), pp.204 à 2013

Les modifications unilatérales des clauses financières d'un traité de concession doivent être justifiées par un but d'intérêt général et ne pas porter atteinte à l'exigence de loyauté des relations contractuelles. A la différence de la d�

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::057f449610fab2bad55694c89d0ce428
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00870583

L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation

Autor: Pouyaud, Dominique

Publikováno v: Revue française de droit administratif
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2011, pp.518

International audience; Note sous CE, 21 mars 2011, n° 304806, Béziers (Cne), Lebon ; AJDA 2011. 591 ; ibid. 670, chron. A. Lallet ; D. 2011. 954, obs. M.-C. de Montecler ; RDI 2011. 270, obs. S. Braconnier ; AJCT 2011. 291, obs. J.-D. Dreyfus

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::de2d73f625e8d683e73200738844ce4f
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02243171