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pro vyhledávání: '"Juge étatique"'
L’évolution numérique est un phénomène qui a marqué l’humanité; ces nouvelles technologies sont désormais partie intégrale de notre quotidien et même de notre bien-être. Le monde de la justice alternative n’a pas échappé à ces chan
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d141416b9be926686d2637fc9c30bcf7
Autor:
Koffi, Ange Marina N'gbo
L'arbitre représente le juge dans la procédure d’arbitrage: il tranche, juge et détient la balance de la justice dans cette procédure. Bien que ses décisions soient des sentences arbitrales, elles n’ont pas la force exécutoire d’un jugeme
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/24449
Autor:
Labatut, Tifany
Le développement de l’arbitrage international s’inscrit de nos jours, comme l’un des modes alternatifs de règlement des conflits le plus utilisé. Sa nature hybride, à la fois contractuelle et juridictionnelle, en fait le mode privilégié d
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2018PERP0019
Autor:
Ossagou, Diane Loïca
La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle s’ordonne autour d’un triple constat. Dans un premier temps, marquée par un fort impérialisme, des considérations d’ordre public, l’ouv
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2017TOU10059
Autor:
Nourissat, Cyril
Publikováno v:
Revue Lamy Droit des Affaires
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France-Les Éditions Lamy, 2017, 2017/122, p.19
Revue Lamy Droit des affaires
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 2017/122, p.19
Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France-Les Éditions Lamy, 2017, 2017/122, p.19
Revue Lamy Droit des affaires
Revue Lamy Droit des affaires, 2017, 2017/122, p.19
International audience
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::7afd8664b65f3a0f63bc9287a4e5a8e9
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567636
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01567636
Autor:
Ponsard, Anne-Laure
This thesis offers to study “la transaction administrative” (agreement between two public agencies and a public agency and private individual in order to resolve conflict) in consideration of its legal environment: a transactional method of resol
Externí odkaz:
http://www.theses.fr/2015PA100200/document