'Renonciation du salarié en forfait-jours à des jours de repos : quelle majoration en l'absence de précision de l'accord ?', note sous Cass. soc., 26 janv. 2022

Autor: François, Gwennhaël

Publikováno v: La Semaine Juridique. Social
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2022
La Semaine juridique. Social
La Semaine juridique. Social, 2022, n° 9 (1065)

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2d71c4837209f978ac6a3e25749f28cf
https://hal.uca.fr/hal-03601083

Conditions d'utilisation des jours de RTT et des jours de repos de remplacement pour heures supplémentaires placés dans un compte épargne-temps

Autor: Vericel, Marc

Publikováno v: Revue de Droit du Travail
Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.336-337

International audience; Soc. 18 mars 2015, n° 13-19.206, à paraître au Bulletin« Mais attendu que s'il résulte des dispositions des articles L. 3121-24 et D. 3121-10 du Code du travail que l'employeur peut, en l'absence de demande du salarié de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______1398::af47e7cfc0d39ef12da095885802d51d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241968

Le cur à l'ouvrage

Autor: Radé, Christophe

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::64ab1bc40f0a523d1b2326d74c1bef1b
https://shs.hal.science/halshs-02200666