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pro vyhledávání: '"Joan Miquel Rascagnères"'
Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper un
The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States ar
Autor:
Jean-Paul Céré, Piotr Stepniak
La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la
Autor:
Delphine Brach-Thiel
D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergen
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif int
The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States ar
Autor:
Delphine Brach-Thiel
'Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits'. Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique l
Autor:
Jean-Paul Céré
Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, t
The European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment was adopted by the Committee of Ministers of the Council of Europe in June 1987. It entered into force in February 1989 and all 47 member States ar
The present publication collects the contributions of the colloquium «How to Become a Lawyer in Europe», which took place on June 4, 2010 in Andorra la Vella – within the frame-work of the 15th annual meeting of the representatives of the Network