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pro vyhledávání: '"Jean-Paul Céré"'
Autor:
Jean-Paul Céré
Publikováno v:
Revista ESMAT, Vol 13, Iss 22 (2022)
Le principe du respect de la dignité du détenu a été dégagé par la cour européenne des droits de l’homme dans une décision majeure dans le courant de l’année 2000. Cette reconnaissance s’est progressivement propagée au droit français
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/e96220fcc63a482ca3b9d2d88bbd2ad2
Autor:
Jean-Paul Céré
Publikováno v:
Revista ESMAT, Vol 9, Iss 12, Pp 113-134 (2017)
En vertu de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les Etats ne peuvent ni pratiquer la torture ni infliger des traitements inhumains ou dégradants. Le particularisme de cette convention par rapport aux autres
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/faad50627aa5473d994c86f131251d11
Autor:
Jean-Paul Céré
Publikováno v:
Revista ESMAT. 13:161-177
Autor:
Jean-Paul Céré, Ludivine Grégoire
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de
Autor:
Jean-Paul Céré
Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence
Autor:
Jean-Paul Céré, Piotr Stepniak
La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif int
Autor:
Jean-Paul Céré
Le respect du droit à la santé des personnes détenues est aujourd'hui une préoccupation majeure et un sujet sensible tant pour l'administration pénitentiaire que pour les personnels de santé. Le contexte de surpopulation carcérale prégnant, t
Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper un
Autor:
Jean-Paul Céré
Publikováno v:
International Journal on Criminology. 4