Výsledky vyhledávání - "Jean-Luc Ledoux"

Jacques Beaulne, Michel Verwilghen (dir.), Points de droit familial — Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 318 pages, ISBN 2-89127-396-6 Valérie Demers, Le contrôle des fumeurs. Une étude d’effectivité du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 188 pages, ISBN 2-89400-0082-0 Jacques Gagné, Pierre Rainville, Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 pages, ISBN 2-89451-052-7 Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon (dir.), Les principes du droit européen du contrat. L’exécution, l’inexécution et ses suites, La documentation française, 1997, 293 pages, ISBN 2-11-003843-8 Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 6 édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 450 pages, ISBN 2-920831-65-8

Autor: Jean-Luc Ledoux, Jason Evans, Jean-Daniel Tardif, Rose-Andrée Sauvageau

Publikováno v: Revue générale de droit. 28:569

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::dd4f0bf37b41eed6b914bb1a63188405
https://doi.org/10.7202/1035623ar

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Claude Boulanger, L’Accord sur le commerce intérieur au Canada : Un accord impossible ?, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 251 pages, ISBN 2-89127-387-7 Nathalie Croteau, Le contrat d’adhésion : de son émergence à sa reconnaissance, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 179 pages, ISBN 2-89127-345-1 Jean-François Gaudreault-DesBiens, La liberté d’expression entre l’art et le droit, Boucherville, Les Presses de l’Université Laval, 1996, 299 pages, ISBN 2-921569-31-0 Lucie Legault, L’intégration au travail des personnes ayant des incapacités, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 220 pages, ISBN 89127-379-6 Benoît Pelletier, La modification constitutionnelle au Canada, Scarborough, Éditions Carswell, 1996, 519 pages, ISBN 0-459-23353-X Donald Poirier, Introduction générale à la common law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 441 pages, ISBN 2-89451-021-7

Autor: Marie-Christine Brochu, Arti Kane, Geneviève Hautcoeur, Karine Renoux, Jean-Luc Ledoux

Publikováno v: Revue générale de droit. 28:109

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::5b6b053f398e38f28646a96be807d0a2
https://doi.org/10.7202/1035710ar

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La législation belge sur le surendettement

Autor: Jean-Luc Ledoux

Le surendettement est, pour une personne physique non commerçante, l’incapacité durable ou structurelle de faire face à ses obligations financières. Le nombre de familles et de personnes surendettées est important dans les pays occidentaux. Ap

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::d67ed7a0a11ed602b1286395299cd5f7
https://id.erudit.org/iderudit/1027132ar

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