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pro vyhledávání: '"Jean-Baptiste Vila"'
Autor:
Marion Lacaze, Pascal Combeau, Olivier Dupéré, Pauline Gervier, Jean-Philippe Ferreira, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Olivier Desaulnay, Cécile Cabanne, Léni Charbonnier, Mimose Gravier, Rémi Barrué-Belou, Bartolomeo Cappellina, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anna Neyrat, Alex Chauvet, Fabrice Hourquebie, Damien Fallon, Véronique Bertile, Jean-Baptiste Vila, Carolina Cerda-Guzman, Clément Benelbaz, Florian Savonitto, Ludovic Garrido
Publikováno v:
Titre VII. :178-193
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::2dbe495be32ffb0c34c583b792df3a19
https://doi.org/10.3917/tvii.hs.001.0178
https://doi.org/10.3917/tvii.hs.001.0178
Autor:
Jean-Baptiste Vila
Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe g
Autor:
Jean Baptiste Vila
Publikováno v:
Droits. 62:77
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::ebd02664ebd48b1cba1b4e7a9af27974
https://doi.org/10.3917/droit.062.0077
https://doi.org/10.3917/droit.062.0077
Autor:
Frédéric Marty
Publikováno v:
La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla
Jean-Baptiste Vila. La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla, LGDJ, collection Droit et Economie, pp.141-152, 2018, Régulation et jeux d'argent et de hasard, 978-2-275-05607-4
HAL
Jean-Baptiste Vila. La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla, LGDJ, collection Droit et Economie, pp.141-152, 2018, Régulation et jeux d'argent et de hasard, 978-2-275-05607-4
HAL
International audience; The liberalization of the gaming and gambling industries initiated by the 12 May 2012 French law can be mainly explained by external pressures exerted by illegal on-line offers and the EU competition law. While this regulatory
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::1fa54f478e34aa913c551cdcc063f718
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01761347
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01761347
Autor:
RINGLER, Solène
Publikováno v:
État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?
Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?
Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, May 2013, Bordeaux, France. p. 79
Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?
Etat et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, May 2013, Bordeaux, France. p. 79
International audience; Contributions à un colloque sur les relations entre la puissance publique et les jeux d'argent et de hasard en France, la régulation du secteur, ses dimensions fiscales, sanitaires et sociales, etc.
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6079364f00dcbd8af0ba8b2219d860da
https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02944682
https://hal-uphf.archives-ouvertes.fr/hal-02944682
Autor:
Sophie Massin
Publikováno v:
Sophie Massin
État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?
Jean-Baptiste Vila. État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, L'Harmattan, 2014, 978-2-343-03632-8
État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?
Jean-Baptiste Vila. État et jeux d'argent : les jeux sont-ils faits ?, L'Harmattan, 2014, 978-2-343-03632-8
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d026b8e98e3d847fccc9fcff6ebe738a
https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=44933
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