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La crise de l’État de droit et le fait religieux - Plaidoyer participatif
Autor: Javel, Aurélien
Publikováno v: Quel État de droit dans une Europe en crise ?
Quel État de droit dans une Europe en crise ?, E. Carpano; M.-L. Basilien-Gainche, Oct 2018, Lyon, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::ecd04e14e6375730520a370aa1ddb694
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01980374
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2
Propos sur le principe juridique de pluralisme en matière religieuse
Autor: Javel, Aurélien
Publikováno v: Pluralisme religieux, sociétés plurielles : les religions dans l’espace public européen
Pluralisme religieux, sociétés plurielles : les religions dans l’espace public européen, Institut du pluralisme religieux et de l’athéisme, Oct 2018, Nantes, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f21426fd3cd12e1b0ef9073747661ec7
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01980371
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3
Présentation des résultats de l’enquête sur la laïcité dans la justice
Autor: Javel, Aurélien
Publikováno v: La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité
La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité, Équipe de droit public de Lyon; GIP La laïcité dans la justice, May 2018, Lyon, France
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::db9fb49a48e0b921fa335511cee2bbc6
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01980368
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4
La laïcité dans la justice
Autor: Philip-Gay, Mathilde, Arioli, Ségolène, Aubry, Frédéric, Basilien-Gainche, Marie-Laure, Achour, Slim Ben, Benghazi, Sabrina, Bernand, Younès, Bonnet, Baptiste, Buisson, Katia, Boukara, Norah, Cervo, Nanni, Chareyre, Nicolas, Christians, Louis‐léon, Delgrange, Xavier, Delmas, Clara, Dervieux, Valérie, Fragnon, Julien, Fulchiron, Hugues, Frangi, Marc, Gaudin, Philippe, Gonzalez, Gérard, Grimaud, Valérie, Hamel, Farid, Javel, Aurélien, Jeantet, Éric, Joly‐sibuet, Élisabeth, Khénaffou, Gérard, Koussens, David, Landheer‐cieslak, Christelle, Langevin, Louise, Madelmont, Céline, Manouguian, Aïda, Mariat, Kevin, Meurant, Cédric, Meynier‐philip, Mélanie, Nekaa, Malik, Petrilli, Jean, Plet, Myriam, Rissel, Aurélien, Roudier, Karine, Roux, Christophe, Seniguer, Haouès, Tetu, Maïlys, Untermaier‐kerléo, Élise, Vianès, André, Wurtz., Clara
Publikováno v: [Rapport de recherche] 16-46, Mission de recherche Droit et Justice; Université Jean Moulin Lyon 3; Equipe de droit public. 2019
L’enquête sur la laïcité dans la justice, dont les résultats sont présentés dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits à prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demanden
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e5323ab8553118beca5902f1b962c6bb
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02915076/document
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6
L’absence de « conséquences d’une exceptionnelle gravité » : refus inéluctable du titre de séjour, même pour l’étranger dont le médecin de l’ARS indique l’incapacité à voyager
Autor: Javel, Aurélien
La Cour administrative d’appel de Lyon valide l’appréciation portée par le préfet sur la situation d’un étranger malade, souffrant d’une pathologie dont le défaut de traitement n’aurait pas de conséquences suffisamment graves pour pr
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01691516
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7
L’absence de « conséquences d’une exceptionnelle gravité » : refus inéluctable du titre de séjour, même pour l’étranger dont le médecin de l’ARS indique l’incapacité à voyager
Autor: Javel, Aurélien
Publikováno v: Revue de jurisprudence ALYODA
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2016
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2016, 3
Commentaire adossé à l'article "Précisions sur le moyen tiré de l’incapacité à voyager dirigé contre le refus de délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé"; International audience; La Cour administrative d’appel de Lyon va
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01691516
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8
Servir la Banque de France après avoir démissionné de la DGFIP ne permet pas de respecter son 'engagement de servir l'Etat'
Autor: Aurélien Javel
Publikováno v: Revue de jurisprudence ALYODA
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2018
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2018, 1
Note adossée à l'article "Servir l'Etat et servir la Banque de France "; International audience; La Cour administrative d'appel de Lyon précise qu’un inspecteur des finances publiques démissionnaire avant la fin de sa période d’engagement à
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::04c7fabdadbb92f257e497bce25b13e0
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01727431
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9
L’absence d’avis du médecin de l’ARS sur la capacité à voyager : une présomption d’aptitude
Autor: Aurélien Javel
Publikováno v: Revue de jurisprudence ALYODA
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2016
ttps://alyoda.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=2546:constestation-par-l-etranger-malade-de-sa-capacite-a-voyager-sans-risque-vers-son-pays-d-origine&catid=448&Itemid=441
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2016, 1
Note sous C.A.A. Lyon – 2ème chambre – N° 14LY01201 – M. B. – 9 juin 2015 – C+Commentaire adossé à l'article "Contestation par l'étranger malade de sa capacité à voyager sans risque vers son pays d'origine"; International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::674e121db814a6e4e70eaed54cf643e3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01684430
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