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pro vyhledávání: '"Jacques Lorgnier"'
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Clio@Themis, Vol 8 (2021)
To argue in court is to set out the facts and ideas in order to convince the judge. The procedure organizes and frames the debate with the aim of revealing a judicial truth based on solid evidence provided by both parties. The judicial practices of t
Externí odkaz:
https://doaj.org/article/47f19e8994794017a90ba2c59545863e
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Clio@Themis.
Resume : L'argumentation, en justice, a pour objet d'exposer des faits ou des idees afin d'emporter la conviction du juge. La procedure organise et cadre les debats afin de reveler une verite judiciaire fondee sur des preuves solides, admises contrad
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Les Parlements de province ISBN: 9782912025005
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_________::cff69ee024ecfaa6e9d6c3d0dcc08068
https://doi.org/10.4000/books.pumi.27311
https://doi.org/10.4000/books.pumi.27311
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Revue du Nord. 389:33
Il s’agissait de rassembler l’argent a consacrer a de tres lourdes depenses pour les eglises et les presbyteres ; certains desaccords entre contributeurs, des cures, des paroissiens et des possesseurs de dimes ont ete portes devant les juridictio
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
Jacques Lorgnier, The privileged jurisdiction of the Magistrate opposite the Prince's justice officers in Lille, XIVth-XVIIth centuries. The Magistrate was, by privilege, the Lille burghers' jurisdiction. He ensured his indépendance by a double refu
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Histoire de la justice. 20:181
Les chroniques d’ici : sur lavoixdunord.fr, chacun peut trouver « en continu » ce qui defraye la chronique et qui touche directement les citoyens de la region. A l’automne 2009, 182 articles sont des chroniques judiciaires qui relatent au jour
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Revue du Nord. 382:867
En 1708, Lille etant passee sous domination hollandaise, sa gouvernance, souverain bailliage, remplaca localement et par interim le parlement de Tournai supprime et inspira notablement la reforme qui devait aboutir a la creation d’une nouvelle cour
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Revue du Nord. 377:817
L’affaire de l’arret de corps pour dettes, portee au Conseil prive a Bruxelles en 1603, a servi de pretexte a une bataille d’arriere garde menee par les officiers de la gouvernance pour restaurer dans la châtellenie de Lille une partie du pouv
Autor:
Jacques Lorgnier
Publikováno v:
Histoire, économie & société. :399
Instructions given in Versailles on February 27 and July 20, 1768, expressly charged the "maréchaussée " with the arrest of the beggars and the vagrants according to new methods. Minister Choiseul asked the Provost (marshals: "prévôts des Maréch
Autor:
Jacques Lorgnier
Le tome 1 de cette histoire de la Maréchaussée résout un grand paradoxe : souvent constituée de petites milices, conduites par des prévôts, soldats et justiciers de'robe courte'qualifiés par dérisions de'juges bottés', la Maréchaussée éta