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pro vyhledávání: '"Interpellation citoyenne"'
Autor:
Bonnaz, François, Demullier, Loreleï
Publikováno v:
[Rapport de recherche] Grenoble Alpes Metropole. 2019
L’objectif de ce rapport est de présenter à Grenoble-Alpes Métropole les possibilités concernant la mise en œuvre d’un mécanisme référendaire d’impulsion citoyenne. Afin de légitimer la démarche politique consistant à cré
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::707267d80c0790049f8d20b03ebb187c
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02057524/file/Rapport_Referendum_Metro.pdf
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02057524/file/Rapport_Referendum_Metro.pdf
Autor:
Rambaud, Romain
Publikováno v:
L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.22
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.22
International audience; Avec l'adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'acte III de la décentralisation semble achevé. Du point de vue de la démocratie locale, son bilan est mitigé, notamment parce qu'il n'est pas revenu sur le droit de pétit
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c5c420db979db92e320a4fcaa6cedcc3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01966915
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01966915
Autor:
Rambaud, Romain
Avec l'adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'acte III de la décentralisation semble achevé. Du point de vue de la démocratie locale, son bilan est mitigé, notamment parce qu'il n'est pas revenu sur le droit de pétition prévu à l'article
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https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c5c420db979db92e320a4fcaa6cedcc3
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01966915
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01966915