Le juste motif de révocation du président et membre du directoire d’une SA et l’indemnisation d’une SARL brutalement évincée de son mandat de président d’une SAS (Cass. com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, 1re esp. - n° 19-25.794, 2e esp.)

Autor: Gibirila, Deen

La révocation du président et membre du directoire d’une SA ne saurait être justifiée par la volonté de mettre en place une nouvelle gouvernance sans rechercher si la décision de révoquer relevait de la nécessaire préservation de l’inté

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::3337482c876ef150b0e7523373ee4002
https://hal.science/hal-03954233

Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de l’économie circulaire ?

Autor: Schiller, Sophie

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c98e4652de02c7c8e5cdcfffddd038f3
https://hal.science/hal-03920967

Contrat de travail, subordination juridique et consentement du salarié : rétrospective et perspectives pour une horizontalité des pouvoirs dans l’entreprise

Autor: Gaba, Harold Kobina

Publikováno v: Jean-Marc Roy, (sous la direction de), Le consentement, éd. Legitech, novembre 2021, 270 p.
Jean-Marc Roy, (sous la direction de), Le consentement, éd. Legitech, novembre 2021, 270 p., Legitech, spéc. pp. 117-182, 2021, 978-2-919814-13-8

International audience; Faute d’une définition légale, nonobstant celle du travailleur, le contrat de travail caractérisé par la subordination juridique est aujourd’hui un contrat à double face. La subordination juridique qui suppose l’aut

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::34b9e64c4b8a680be8134df5d674e211
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03469710

Tribonien n° 4 / 2019 - Revue critique de législation et de jurisprudence

Autor: Cornu Thénard, Nicolas, Laurent-Bonne, Nicolas

Publikováno v: Société de législation comparée; Institut d'Histoire du Droit (UMR CNRS 7184); Centre Michel de l'Hospital (EA 4232); Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103); Institut universitaire de France. Société de législation comparée, 207 p., 2021
Société de législation comparée; Institut d'Histoire du Droit (UMR CNRS 7184); Centre Michel de l'Hospital (EA 4232); Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR CNRS 8103); Institut universitaire de France. Société de législation comparée, n° 4, 207 p., 2021

International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::5d6ce6373fde508c78b4406de2ec158b
https://hal.uca.fr/hal-03473087

Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas

Autor: Heinich, Julia

Publikováno v: Revue des Sociétés
Revue des Sociétés, Dalloz, 2021, pp.358

International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 13 janvier 2021, n° 18-21.860 (F-P), Société mécanique de précision de Méreau

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::c6e8e0e07675d18af3aae9bf4f0cd422
https://shs.hal.science/halshs-03246489