Zobrazeno 1 - 5
of 5
pro vyhledávání: '"Instrument économique de protection de l'environnement"'
Autor:
Papy, Jacques
Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/1866/10527
Autor:
Jacques Papy
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nor
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::aa33502818f956ec49b5cf164dde3c6d
https://doi.org/10.7202/1026398ar
https://doi.org/10.7202/1026398ar
Autor:
Maturin Petsoko
Loin d'interdire l'exploitation minière, les législations s'efforcent aujourd'hui de l'organiser autour du concept de « mine responsable » ou green mining, dans le respect de l'environnement et des droits fondamentaux. Organiser la cohabitation e
Autor:
Cédric Cheneviere-Mesdag
Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujou
Autor:
Pauline Abadie
Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l'entreprise responsable en lien avec la protection de l'environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective et prospective