Výsledky vyhledávání - "Inexécution du contrat"

Akademický článek

Les conditions d\'existence de la responsabilité contractuelle du transporteur aérien à l\'égard du passager en Systèm de Varsovie et dans la Convention de Montréal (1999).

Autor: amir hosain fakhari, moslem mohammad zadeh

Publikováno v: پژوهش‌نامه حقوق اسلامی, Vol 8, Iss 1, Pp 197-238 (2007)

Outrel’existence d’un contrat valide entre le transporteur et le passager, troisconditions caractérisent la responsabilité contractuelle : le préjudice,l’inexécution de contrat et le lien de causalité. La responsabilité dutransporteur aé

Externí odkaz: https://doaj.org/article/af4c401d2aae4d84825c94a40e3857b8

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Le nouveau droit de l'inexécution du contrat en pratique. Quelques conjectures

Autor: Mathieu, Benjamin

Publikováno v: La Semaine juridique-Entreprise et affaires
La Semaine juridique-Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.1126

International audience; Plus de pouvoirs aux parties et contrôle a posteriori du juge dans l'espoir de réduire le contentieux de l'inexécution du contrat, tel était donc le canevas de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance de

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::8e75b870fe3f97732a3464f8ff4728cc
https://hal-univ-orleans.archives-ouvertes.fr/hal-03330319

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La survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat : le 'pire des casses-têtes' enfin résolu ?

Autor: Knetsch, Jonas

Publikováno v: Revue des contrats
Revue des contrats, Lextenso, 2018, pp.196-200

International audience; En cas de résolution d'un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicable. Cass. com., 7 février 2018, n°16-20352, FS-PBI

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::9452e0939db12279aefb4aa233e55e5e
https://shs.hal.science/halshs-01819798

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L’adempimento in natura alla luce della riforma del code civil

Autor: Piraino Fabrizio

Il code civil riformato ha integralmente riscritto la disciplina dell’inexécution du contrat, tra le altre cose riconoscendo espressamente il rimedio dell’adempimento in natura, ossia l’exécution forcée en nature, e riservandogli una compiut

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3658::274ac6221dd68eddc2345a367d7500e1
http://hdl.handle.net/10447/335985

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« Les évolutions relatives à l’inexécution du contrat » in La réforme du droit des obligations : quelle(s) révolution pour la vente immobilière

Autor: Gout, Olivier

Publikováno v: Annales des loyers
Annales des loyers, Edilaix, 2016
Annales des loyers, 2016

National audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d7ef3eeb09465de83754d8dfee8d81c4
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01525084

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Le médecin généraliste face aux poursuites judiciaires et ordinales : étude circonscrite aux médecins généralistes haut-normands

Autor: Mabilais, Arnaud

Publikováno v: Médecine humaine et pathologie. 2017

Contexte – Le lien entre le droit et la médecine tend à se renforcer par, ce que la littérature médicale a appelé : « la judiciarisation de la médecine ». L’imbrication des deux disciplines trouve une justification par la promotion grandi

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::18b8b4106bc360bdaa1150b0cd80e9c8
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01547191/document

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Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 12 septembre 2014, RG numéro 12/01152

Autor: Georges-Skelly, Brendan

Publikováno v: Revue juridique de l'Océan Indien
Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2016, pp.03-06

Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée; International audience

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::f708b9075d63e59a0e98483e1ddacd6a
https://hal.univ-reunion.fr/hal-02860355/document

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Portée de l'autonomie de la garantie à première demande en cas de recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire

Autor: Bourassin, Manuella

Publikováno v: Gazette du Palais
Gazette du Palais, Lextenso, 2016, pp.67
Gazette du Palais, 2016, 33, pp.67

Après la mise en œuvre d’une garantie à première demande, si le donneur d’ordre réclame au bénéficiaire le montant versé par le garant qu’il estime ne pas être dû, « ce litige, eu égard à l’autonomie de la garantie à première d

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::d23657b05b2d995c9c65a37633fe6d1c

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Carine Signat, Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat - Étude de droit comparé franco-allemand

Autor: PUTMAN, Emmanuel

Publikováno v: RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2015, pp.998
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.998

International audience; dir. B. Fauvarque-Cosson, O. Remien, Thèse (cotutelle) Panthéon-Assas - Université de Würzburf, nov. 2014

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::4f590c585dd2cef54809af1d92a3e4fd
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02249627

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