Assurance incendie -- transaction -- absence de concessions réciproques -- complément d'indemnisation (non).

Autor: Robineau, Matthieu

Publikováno v: Actuassurance. mar/abr2012, Issue 25, p48-50. 3p.

Dirigeants sociaux. Licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui). Révocation. Circonstances abusives (non). Indemnisation (non) [1re espèce]. Rapprochement sociétaire. Désaccord sur la politique entrepreneuriale. Absence de révocation. Démission. Faute de la société (oui). Préjudice moral (oui). Indemnisation (oui) [2e espèce]

Autor: Danet, Didier

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.120
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2006, pp.120

International audience; (CA Paris, 3e ch. B, 27 oct. 2005, arrêt n° 04-22816 Bernardé c/ Dalloyau Pons ; CA Paris, 3e ch. B, 8 déc. 2005, Legros c/ Sté Orga Consultants et Sté Sopra Group)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::e6d027d17d563e3d842302dc9f54a7a0
https://shs.hal.science/halshs-02253783

Révocation ad nutum. Président du directoire et salarié. Licenciement sans cause réelle et sérieuse. Révocation abusive (non). Indemnisation (non)

Autor: Danet, Didier

Publikováno v: RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.518
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2004, pp.518

International audience; (Paris, 3e ch. B, 26 mars 2004, Grumelart c/ SOCADIF)

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::2b29c9e0efb27bc6a6885b618ce794f0
https://shs.hal.science/halshs-02252871

La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante

Autor: Yolka, Philippe

Titulaire d’un droit de jouissance exclusif sur des cellules commerciales situées dans l’enceinte d’un port de plaisance, un actionnaire de la société concessionnaire obtient l’engagement de sa responsabilité contractuelle pour méconnais

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od_______166::c42b2fb367cef8456b27d54b58ed8082
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03194592

Absence de prise en compte des prédispositions de la victime en cas d’affection provoquée ou révélée du fait de l’accident

Autor: Cayol, Amandine

Publikováno v: Bulletin Juridique Des Assurances
Bulletin Juridique Des Assurances, PJ Ventures, 2020, 4 p

Dommages corporels. comm. 17.; International audience; Le droit de la victime d'un accident de la circulation à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affect

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::6d16f082b371acecc812323014f0825c
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03137207