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pro vyhledávání: '"Indépendance judiciaire."'
Autor:
Garcia, Margarida1, Dubé, Richard1
Publikováno v:
McGill Law Journal. Mar2019, Vol. 64 Issue 3, p535-567. 33p.
Autor:
YU, TING-FAI
Publikováno v:
Perspectives Chinoises, 2017 Jan 014 (141), 63-66.
Externí odkaz:
https://www.jstor.org/stable/26382777
Autor:
TING-FAI YU1 tingfai.88.uk@gmail.com
Publikováno v:
Perspectives Chinoises. 2017, Issue 4, p63-66. 4p.
Autor:
GARCIA, MARGARIDA, DUBÉ, RICHARD
Publikováno v:
Revue Generale de Droit; 2017, Vol. 47 Issue 1, p5-45, 41p
Autor:
Richard Dubé, Margarida Garcia
Publikováno v:
McGill Law Journal. 64:535-567
Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la détermination de la peine des critères décisionnels formels, proprement juridiques, mais qui s’écartent néanmoins des considérations spécifiquement instituées pour encadrer le choix d’un
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c78f5f14e08a39433baec6ca27a95142
https://doi.org/10.7202/1071749ar
https://doi.org/10.7202/1071749ar
Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de
Externí odkaz:
http://hdl.handle.net/20.500.11794/35779
Autor:
PONCHAUD, Perrine
Publikováno v:
Droit. 2017
L’indépendance judiciaire est consacrée en France et au Canada. Cependant, les garanties de cette indépendance diffèrent entre ces deux pays. Les conditions de nomination des juges, leur formation ainsi que les règles encadrant leur inamovibil
Externí odkaz:
https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______2592::a47b6f7963f53693fea2955ef78d03cd
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622690
https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01622690
Publikováno v:
Cahiers de Droit; sep2016, Vol. 57 Issue 3, p409-426, 18p
Autor:
Marc, Errilus
Ce mémoire s’est réclamé d’une étude des règles juridiques sous-tendant la fonction des juges haïtiens. Ce sujet de recherche se rapporte au problème de l’indépendance judiciaire constaté sur le terrain. Quant à l’hypothèse, elle c
Externí odkaz:
https://hdl.handle.net/20.500.11794/26743