La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020

Autor: Brameret, Sébastien

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1544

International audience; Parmi les causes d'inéligibilité et d'incompatibilité listées par le code électoral, la notion d'entrepreneur de service municipal, départemental ou régional pose des difficultés particulières, du fait de son impréci

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::3fd19691be8ce1fcc1be6c4a461b6311
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03297774

La clarification du droit électoral

Autor: Rambaud, Romain

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.346

International audience; Adoptées pour faire suite aux observations du Conseil constitutionnel formulées à propos des élections législatives de 2017, les lois organique et ordinaire du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0a0e94b354fe9b29b1aa9706f537950d
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02486875

Juger le financement des élections

Autor: Gilles Toulemonde

Publikováno v: Annuaire internationale de justice constitutionnelle
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, Economica, 2019, tome XXXIV, pp. 47-55
Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2019, tome XXXIV, pp. 47-55

Toulemonde Gilles. Juger le financement des élections. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 47-55.

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::c8cc37fdb343d65be65fcd4cb4a95671
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02284706

Retour sur une décision controversée : l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015, CDP et autres c/ État du Burkina

Autor: Yakouba Ouedraogo

Après l’insurrection des 30 et 31 octobre 2014, les élections du 29 novembre 2015 devaient constituer un nouveau départ démocratique pour le Burkina Faso. Une modification de la loi électorale survenue le 7 avril 2015 frappe toutefois d’iné

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::dd5f5342014c6b8c917370a2da9867ab
http://journals.openedition.org/add/342

Le contentieux des élections régionales de 2015

Autor: Rambaud, Romain

Publikováno v: L'Actualité juridique. Droit administratif
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.448

International audience; Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que l

Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::91cc9655bac4344dea6da02f5d283b0a
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01966928