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Quota des logements sociaux et coûts liés à la scolarisation des jeunes enfants
Autor: Levasseur, Sandrine
Nous évaluons les coûts liés à la satisfaction du quota SRU lorsque la construction de logements sociaux nécessite aussi la construction d’écoles maternelles et primaires sur le territoire communal pour y accueillir les jeunes enfants. Ces co
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=od______3063::93e7066a35b6b93cc6dac1c70cbf6ac0
https://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/5e6l7mtiu98hsps9cooc2g20ag
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Économie et finances locales
Autor: Leprince, Matthieu
Publikováno v: Droit et gestion des collectivités territoriales – Les grandes régions-2018
sous la direction de N. Kada et H. Wollmann. Droit et gestion des collectivités territoriales – Les grandes régions-2018, Le Moniteur, p.516-541, 2018, 978-2-281-13312-7
National audience; Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) décrypte, en deux parties, l’ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l’année échue dans le domaine des collectivités territor
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::eb431330fc5529857ac68934302d0f1e
https://hal.science/hal-02475453
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Les nouveaux arbitrages budgétaires en période d'austérité : quels choix pour les communes en matière tarifaire et fiscale ?
Autor: du Boys, Céline, EISINGER, THOMAS
Publikováno v: Colloque AIRMAP 2016
Colloque AIRMAP 2016, AIRMAP, Jun 2016, Poitiers, France
International audience; Cet article propose une analyse des décisions d’arbitrage budgétaire, dans les communes françaises, entre les recettes fiscales et tarifaires, et de leur évolution en période d’austérité. Cette notion d’arbitrage
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::0962e0e55eee26ce0f9bb2e7fde7eb8d
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01470244
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Dissertation/ Thesis
Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun
Autor: Belebenie, Pierre
Au Cameroun, les transformations de la fiscalité locale qui se sont opérées au fil du temps n'ont eu aucune incidence sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ; celle-ci demeure comprimée. Quant à la bonne gouvernance, elle a
Externí odkaz: http://www.theses.fr/2015PA010308
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Une histoire financière de Saint-Etienne : 1790 - 2013
Autor: Cretin, Claude
After some time of learning, the techniques of financing a town proves to be efficient during the " Second Empire ". But during the " Third Republic " St Etienne is satisfied with a shortsighted and timid management : the unfinished and mediocre publ
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::cb66040969711d145eb02461b84d4df5
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00956387/document
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Valeur locative d'un local commercial et climat d'insécurité
Autor: Maublanc, Jean-Pierre
Publikováno v: Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI
Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2006, pp.217
International audience
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::494c0a8330a6cdcff5d4472735f21980
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02221825
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Le risque institutionnel dans l’évolution des finances locales
Autor: Guy Gilbert, Alain Guengant
La réforme de la taxe professionnelle engagée en 1999 comme la Loi sur l’intercommunalité de la même année ont rompu la stabilité du cadre des finances locales. Ce dernier est désormais à la croisée des chemins, face à un risque instituti
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::5d9c0c461714241d9d727c1fc01f4be2
http://economiepublique.revues.org/626
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Comparaison des performances des élus ou mobilité des bases: Peut-on identifier le vecteur principal de la compétition fiscale ?
Autor: Reulier, Emmanuelle, Rocaboy, Yvon
Publikováno v: XLIéme colloque de l'ASRDLF-Villes et territoires face aux défis de la mondialisation
XLIéme colloque de l'ASRDLF-Villes et territoires face aux défis de la mondialisation, Sep 2005, Dijon, France. pp.10
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=dedup_wf_001::39115924e265e73991c25daaac7fd4b5
https://shs.hal.science/halshs-00010183
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Les déterminants politiques des choix fiscaux locaux. Le cas des départements en France
Autor: Sonia Paty, Eric Dubois, Matthieu Leprince
Publikováno v: Revue de l'OFCE
revue de l'OFCE
Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2005, 94 (juillet), pp.317-349
HAL
Revue de l'OFCE, 2005, 94 (juillet), pp.317-349
National audience; Dans cet article, nous proposons d'analyser les liens entre les comportements fiscaux des départements et les caractéristiques du président du Conseil général et de sa majorité. Pour cela, nous estimons pour les trois princip
Externí odkaz: https://explore.openaire.eu/search/publication?articleId=doi_dedup___::f4effda9d9eaa05494af8a37c7c33cc9
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00010262
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