Traitement juridique et fiscal d'une collection d'art en Suisse. Etude des véhicules juridiques et des pratiques cantonales fiscales répondant le mieux aux attentes des collectionneurs

Autor: Dubois, Arielle

L'objectif de cette étude est de déterminer quel véhicule juridique (Fondation, Association, SA, SARL), établi dans quel canton suisse, répond le mieux aux diverses attentes d'un collectionneur d'art. Pour ce faire, elle part de quatre attentes

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Le prix de l'oeuvre d'art en droit fiscal : le fisc a-t-il du goût?

Autor: Oberson, Xavier

Publikováno v: L'art a-t-il un prix ? L'évaluation des oeuvres d'art, ses défis pratiques et juridiques = The art of pricing the priceless: on the valuation of art, its challenges and liabilities pp. 107-118

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Der Fiskus und die Kunst

Autor: Oberson, Xavier, Maraia, Jean-Frédéric

Publikováno v: Kultur, Kunst, Recht : schweizerisches und internationales Recht pp. 937-987

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